JEAN PLENAT VEUT-IL TUER LA PHARMACIE ?

Après avoir utilisé la pharmacie « en grand danger » pendant la campagne électorale et érigé la pharmacienne en quasi Jeanne d’Arc de la commune, Jean PLENAT semble aujourd’hui vouloir sa perte. 

A travers une bataille a priori technique, c’est un véritable règlement de compte qui se joue entre la pharmacienne et le maire, celui-ci faisant prendre à sa commune le risque de perdre l’un de ses services les plus nécessaires. 

Pourquoi ? 

Parce que la pharmacienne lui a résisté. Elle veut garder l’occupation de son bâtiment, propriété municipale, et a refusé d’être transférée dans des locaux voisins (propriété du premier adjoint!). 

Il faut dire que les conditions proposées par le bailleur, notamment le loyer, étaient nettement différentes de celles consenties aujourd’hui par la mairie. 

On ne s’oppose pas, ainsi, impunément au premier magistrat local. Alors il se venge. 

Les travaux de mise hors d’eau de la pharmacie, ce ne sera pas pour demain et tant pis si le risque est grand d’une fermeture administrative ! Le procédé est si grossier que le Tribunal administratif a condamné la mairie pour « manœuvre dilatoire ». 

Madame Orhon avait, en effet, mandaté un expert après les inondations de 2013 pour faire un état des lieux et indiquer les travaux à effectuer. Celui-ci a rendu son pré-rapport en aout 2015, il y a juste un an. 

Jean PLENAT a préféré jouer la montre, et au lieu de s’exécuter, a demandé une extension de l’expertise aux causes des inondations. Ce qui renvoie sciemment les travaux aux calendes grecques. 

La pharmacienne a intenté un référé et la sanction est tombée brutalement contre le maire. « Manœuvre dilatoire » a tranché la cour et la commune devra verser 1000 euros à la pharmacienne ainsi qu’à ses voisins mis en cause par le maire. 

Ils ont bonne mine aujourd’hui les conseillers municipaux qui s’étaient tant démenés pour faire signer la pétition pour la sauvegarde de la pharmacie. 

Mais peut-être ne sont-ils pas au courant des exploits de leur patron ? Il est vrai qu’il ne s’en vante pas. Maintenant que cela se sait, oseront-ils demander des explications ou feront-ils comme d’habitude : se soumettre ?

 

CONSEILLER MUNICIPAL, DUR, DUR…

Cliquez sur la lettre pour lecture

Pauvres élus ! 

Un bon nombre étaient sans doute sincères. 

Oui, ils allaient réveiller le Rayol-Canadel. Oui, ils allaient embellir le village. Ils allaient changer la vie. 

Hélas, deux ans plus tard ils ont avalé leur chapeau et bien des couleuvres.

Les cours de tennis, qui, « on vous le promet, seront réhabilités » (cf lettre n°7 ci-dessus), vont s’effacer au profit notamment de la future résidence services qui va occulter la magnifique perspective sur la baie du Rayol. 
Jolie promotion immobilière dont il se murmure que le deuxième adjoint serait le principal instigateur. Le maire ne s’est même pas donné la peine d’habiller  l’abandon de cet « atout du Rayol Canadel » par une étude « d’infaisabilité » ! 

Et tous ces logements pour actifs qui devaient éclore ici et là, aux quatre chemins, au Canadélia, sur le terrain de la pharmacie ? Oubliés au profit d’un programme fumeux sur la zac des Arômes qui fera l’objet de multiples contentieux et a donc autant de chance de voir le jour que Jean PLENAT d’être député ou sénateur. 

Et tous les logements municipaux dans un si triste état qui devaient être rénovés et qui doivent attendre... 

Enfin, le Petit Port menacé d’un saccage en bonne et due forme par un déclassement de ses EBC (Espaces boisés classés) et un futur zonage catastrophique en UB que le maire, normalement si prolixe, a été incapable d’expliquer. Et bien sûr, la pharmacie toujours pas sauvée des eaux.

Beau bilan. 

De quoi raser les murs comme monsieur Saint-André, seul élu présent à l’assemblée générale de l’association des amis du Rayol Canadel. Assis, on pourrait dire caché, au fond de la salle, l’élu n’a pas bronché quand l’absence prudente de son collègue 1er adjoint Olivier Ghibaudo, a été saluée par une bronca. 

Grâce à Dieu, peu d’habitants connaissent son visage et il a ainsi pu conserver son anonymat jusqu’à la fin de la réunion.

JEAN PLENAT A LA FÊTE

Jean PLENAT arborait un sourire de vendeur de voitures d’occasions ce 11 juillet 2016. 
Il pensait que sa réunion avec les membres de l’Association des Amis du Rayol Canadel serait une petite promenade de santé. Il. Il a dû rapidement déchanter. Sa première vraie et, hélas, unique réunion-débat sur le PLU a tourné vinaigre.

La salle du conseil était comble. Visiblement les gens n’étaient pas là pour se laisser endormir mais pour demander des comptes. Et le maire a eu bien du mal à justifier ses choix sur les points sensibles du PLU.

LE PETIT PORT EN GRAND DANGER

Premier gros dossier, le déclassement d’une partie des terrains en bordure du rivage de la villa Ribot à l’avenue de la méditerranée. 
Bien sûr, vous n’avez rien compris et les malfaisants écrivent n’importe quoi s’indigne-t-il. « Nous augmentons juste les possibilités de petites extensions ou de construction de piscines en agrandissant les « patates » autour des villas mais le classement en UB ne changera rien ». 
En chœur, la réponse fuse de la salle : « si ça ne change rien, alors, renoncez au déclassement ». 
Le maire s’emmêle dans les explications. Non, il n’est pas question de construire de nouvelles maisons et dément l’avoir dit récemment à des propriétaires pour les motiver. Il ne se souvient plus qu’il a indiqué, au cours d’un entretien, à  l’un des propriétaires de la plus ancienne villa, que la surface de plancher (250m²) pourrait être multipliée par trois. 
Ça en devient tragique  quand son premier adjoint, pensant lui venir en aide, se risque à rappeler que par le passé des propriétaires ont pu diviser leurs parcelles et « en étaient contents ». 
Qu’ils soient propriétaires ou tout simplement des Rayolais et Canadéliens attachés à leur village, tous les participants ont affirmé haut et fort qu’il ne faut pas toucher au Petit-Port. Mais Jean PLENAT est resté sourd à leur demande. Pour les AARC, c’est un « casus belli »

LOGEMENTS AIDES, LA LECON DE CALCUL

Interrogé sur le nombre de logements pour actifs prévus dans le PLU, 82, sans aucun rapport avec l’objectif des 180 à 200 habitants de plus dans les dix ans, puisqu’avec ces seuls logements la commune accueillerait près de 300 personnes, il s’est livré à un exercice de calcul qui laisse pantois. 
« Vous avez mal compris, on vous raconte n’importe quoi, en fait il faut en retrancher car des gens seront simplement relogés, bref il ne faut pas lire 82, mais 54… ». 

Il fallait oser. Il serait abusif d’écrire que le public a été satisfait de ces explications. Quant à la question de savoir où travailleront ces nouveaux habitants, d’où viendront-ils, il faudra probablement une nouvelle réunion pour le savoir.

RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES, LA BELLE AFFAIRE !

La construction d’une résidence du troisième âge prévue sur la quatrième cour de tennis est évoquée. 
Dans le public on souligne que ce n’est pas l’endroit le mieux adapté pour des personnes à mobilité réduite. 
Bien sûr qu’il ne s’agit pas d’un EHPAD, se moque Jean PLENAT. Mais de quoi alors ? Une résidence services. 
Tout le monde a compris, une belle promotion immobilière ! Il se murmure que le deuxième adjoint est très intéressé.

LA PHARMACIENNE AU PILORI

Un participant s’étonne : « J’ai lu attentivement le PLU, on y présente les atouts du Rayol Canadel, le Domaine, les tennis, le cabinet médical, le médecin, l’infirmière mais nulle part la pharmacie, c’est étonnant, non ? ». 
En réponse, Jean PLENAT se lance dans une grande improvisation, un sketch extraordinaire. 
Sur l’air de « Tout cela est la faute de la pharmacienne. Elle savait depuis l’origine qu’elle aurait à passer une étape transitoire dans des Algecos qui étaient installés à cet effet depuis fin 2013, mais elle a refusé toutes les propositions ». 
Comme si lui, le candidat PLENAT, ne l’avait pas incitée à repousser toutes les offres qui lui étaient faites. Comme s’il était étranger aux sept procédures lancées par ses amis contre le projet « Cœur de village » qui a tout bloqué pendant 4 ans. 
La pharmacienne, s’indigne-t-il, a même refusé la proposition de relocalisation dans un immeuble voisin. « Chez le premier adjoint » ricane-t-on dans le public, cependant que l’intéressé rentre un peu plus la tête dans les épaules. 

Finalement il a été « contraint » par son attitude, dit-il, de renvoyer les Algécos (coût de l’opération 47000 euros) et à annuler le contrat avec le promoteur AKTIMO. 

Jean PLENAT parle fort, s’écoute parler, mais il n’assume pas ses actes. L’histoire est tellement plus simple. Dès sa prise de fonction il a renvoyé les Algécos et annulé le contrat d’AKTIMO. Résultats, plus de solutions alternatives pour la pharmacie et  le promoteur a engagé une action en dommages et intérêts. 
Comme pour la plupart des procédures engagées, Jean PLENAT s’est pris les pieds dans le tapis. Le naufrage judiciaire était annoncé et la commune menacée de payer 600.000 euros de dédommagement. 

Pour camoufler cette bourde, il préfère noyer le poisson en abandonnant le terrain au promoteur. Pour  « préserver les finances locales », bien sûr ! Un terrain qu’il était pourtant « capital de garder dans le patrimoine communal », c’est ce qu’il clamait pendant sa campagne électorale. 

Et pourquoi ce terrain n’est-il pas contraint à une servitude de mixité sociale comme celui d’à côté, demande-t-on ? 
« Parce que, proteste Jean PLENAT, je ne peux imposer cela au promoteur.  En revanche, du fait de son nouveau classement, le propriétaire de l’autre parcelle voit son terrain considérablement valorisé. On peut lui demander un effort, je ne suis pas là pour l’enrichir ». L’explication se tient, mais on pourrait souligner que d’autres ont vu leur patrimoine considérablement réévalué, et à eux, on n’impose rien. Olivier GHIBAUDO n’a pas bronché !

EXIT LES EBC DU DOMAINE DU RAYOL. JUSTE UNE QUESTION DE POINT DE VUE ?

Le PLU prévoit le déclassement d’EBC (Espaces boisés classés) de plus de 7 des 20  hectares du Domaine pour permettre, selon Jean PLENAT, de légaliser ‘’le Jardin en mouvement’’ conçu par Gilles CLEMENT !

Une curiosité ! Depuis son ouverture au public, il y a 27 ans (Juillet 1989), sa légalité n’a jamais été mise en cause. On aurait loupé un épisode ?

En tous cas, l’ampleur surprend, surtout quand on lit Gilles CLEMENT sur la nature de son intervention : « Le Jardin en Mouvement s’inspire de la friche : espace de vie laissé au libre développement des espèces qui s’y installent (…) Cet état d’esprit conduit le jardinier à observer plus et jardiner moins ».

Face au flou peu artistique et aux explications oiseuses du premier Magistrat, on se souvient que supprimer l’EBC permet, par exemple, d’étêter ou d’abattre des arbres… Question de point de vue !

L’illégalité ne viendrait-elle pas plutôt du marchandisage qui se développe sur le domaine et auquel Gilles Clément n’a surement pas pensé ? 
Après diverses activités non autorisées dans les statuts, il semble maintenant que le Domaine s’ouvre, pour certains privilégiés,  aux mariages. Toutes ces activités lucratives qui faisaient dire aux responsables du Domaine face à leur déficit chronique : « ce qui nous coûte cher, c’est le jardin et les jardiniers » 

Côté Conservatoire du littoral, bien qu’interrogé, on garde un silence surprenant. C’est là encore le meilleur moyen pour conforter les inquiétudes.

Jean Bouchard - Jérôme Leclercq - Bruno Pilato 

PLU, l’ADRER ASSURE LE SERVICE MINIMUM

Dans la défense du PLU qui en a bien besoin, l’ADRER qui en est le grand inspirateur, est appelée à monter au créneau. 

Elle s’acquitte de la tâche en assurant le service minimum après avoir désigné madame Anne-Marie MANSIAUX comme avocate commise d’office.

En cliquant ci-dessous, vous pouvez lire la lettre de madame Mansiaux suivie de notre réponse …

 

Pour commencer, c’est un procès en incompétence et mauvaise foi qui nous est fait. Nous ferions des effets d’annonce avec les références aux lois Littoral, SRU, ALUR  dont nous passerions sous silence le fait qu’elles auraient été prises en compte dans le projet. Certes, ces textes sont bien évoqués, mais c’est pour mieux leur « tordre le bras » ou en ignorer les  prescriptions. 

Concernant le rivage du Canadel ou la Villa Saint-Jean, nous ferions un procès d’intention. Mais ce serait tout bonnement irresponsable de ne pas se poser de questions quand la finalité d’une modification majeure n’est pas claire ou simplement pas exposée. C’est dommage. Le contre de madame Mansiaux aurait pu être décisif si elle avait pu argumenter.

Quant à l’histoire de la Tessonnière,  celui dont elle insinue qu’il est « à l’origine de cet état de fait » n’a pas souvenir de l’avoir croisé lors des débats. Ce n’est donc qu’au moyen de « on-dit » qu’elle distille le venin. C’est dommage. 

Le plus étonnant dans votre courrier, chère madame Mansiaux,  est le fait que vous voulez faire croire que le projet de PLU de 2013, parce qu’il n’a pas été adopté, n’aurait pas existé. Pas plus que l’enquête publique et que les avis du commissaire enquêteur de l’époque. Tout cela parce que ce dernier avait contré un à un tous les arguments et demandes de l’association ADRER dirigée par…M. Mansiaux, votre époux à la ville.

Vous proposez de laisser aller l’enquête publique jusqu’à sa fin et attendre l’adoption du PLU pour voir comment va s’exercer le contrôle de légalité.  C’est curieux. Ainsi, pour les habitants du Rayol Canadel, la connaissance de la position de l’Etat sur le projet ne présenterait aucun intérêt au moment de l’enquête publique ? Pas sûr que le président de l’ADRER aurait partagé cette opinion lors de l’enquête de 2013.

Enfin, négliger de joindre au dossier des pièces essentielles n’est pour vous qu’une petite faute administrative. Oublier de joindre l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites  est pourtant une des raisons bien connues d’annulation d’un PLU devant une instance juridique. Tous les élus du département connaissent le sujet. C’est un grand classique, certains en ont fait les frais.

Mais problème,  était-ce un oubli ? 

En effet, après avoir constaté que ce document essentiel était manquant, nous avons interrogé le service d’Urbanisme, injustement incriminé dans cette affaire, puisqu’il ne peut agir que sous le contrôle évident des élus. Réponse du service : « Non, les avis de la commission des sites n’en font pas partie  (Sous-entendu du dossier…) »  Et le Guide Suprême n’aurait pas vu la bourde. Lui qui s’occupe de tout, veut tout voir et est aussi tatillon? Pourquoi, comment, la question mérite d’être posée.

Le commissaire enquêteur, lui, a su prendre la mesure qui s’imposait  pour éviter à  la commune un désastre annoncé. 

Merci encore, chère madame, des leçons que vous vous plaisez à nous donner concernant les règles administratives. Nous savons parfaitement que le projet ne peut être modifié pendant la période de suspension. Nous espérions tout simplement que, au vu des nombreuses réactions et objections des habitants et des failles de son dossier, le maire saisirait cette opportunité pour le reprendre et le corriger. Mieux vaut y consacrer encore quelques mois que de prendre le risque d’un naufrage total.

Enfin, vous nous reprochez de ne pas faire de propositions. 

Nous en avions fait pendant la campagne électorale, elles n’ont pas été retenues. Aujourd’hui les élus sont comptables des promesses qu’ils ont faites, de l’action qu’ils mènent et des projets qu’ils forment pour l’avenir du Rayol-Canadel. GOOD MORNING RAYOL, seul journal d’information de la commune, est là pour leur rappeler leurs engagements et analyser leurs actes. 

Le décalage est si grand avec les attentes suscitées en 2014 que nous comprenons votre désarroi.  Face à un silence jamais vu de la Mairie, notre rôle d’informateurs et d’empêcheurs de ‘’PLENATISER en rond’’ est plus indispensable que jamais. A voir le nombre de lecteurs et de sympathisants, ça porte et on comprend que ça gène. La bonne question que vous devriez poser est « pourquoi n’y a-t-il plus de bulletin municipal, pourquoi le maire se refuse-t-il à communiquer avec ses administrés ? »

Aujourd’hui, comme le joueur dépendant vient demander à se faire interdire de Casino, vous nous demandez de vous rayer de notre liste de diffusion. Soyez rassurée, vous êtes exaucée. 

Nous savons cependant que vous resterez une lectrice fidèle. Vous le dites vous-même, vous ne pouvez résister. Vous n’êtes pas la seule. Même le maire, qui se targue pourtant de ne jamais nous lire. Souvenez-vous de ce fameux conseil municipal du 1er avril dernier (ça ne s’invente pas..) où il a lu publiquement, sans en changer une virgule, un article entier de GOOD MORNING RAYOL  pour étoffer son discours. Certes, sans cet appui la soirée eut été bien terne. 

Enfin, nous vous remercions d’apporter votre contribution au débat. Dommage que votre propos ne soit pas solidement argumenté. Vous parlez « d’un entassement de généralités et d’affirmations peu crédibles parce que certaines sont fausses… ». Le lecteur en voudrait plus. Lesquelles, à quel sujet ? Quand nous affirmons en préambule : « Ce PLU est confus et incompréhensible sur des sujets essentiels », nous disons lesquels et pourquoi cela pose problème. On a bien lu votre préambule, maintenant on attend avec impatience la suite, du concret. 

L’ESPRIT DE RESPONSABILITE. IL N’EST PAS TROP TARD

Amateurisme ! C’était une sorte de gimmick adressé à tous propos par Jean PLENAT et ses amis à l’égard de l’ancienne équipe municipale. Un mantra d’une grande souplesse qui s’appliquait à tout ; un projet d’aménagement, des travaux de voirie, le budget… 

Pour qualifier l’action de la municipalité actuelle, un seul mot ne peut suffire. Mais que choisir ? incompétence, irresponsabilité, bêtise, arrogance ?

L’incompétence. Elle est consacrée par cette bourde énorme d’écarter des documents essentiels de l’enquête publique, au risque de voir l’ensemble du PLU annulé. 

L’irresponsabilité, c’est de vouloir imposer, malgré des décisions de justice et les lois, la constructibilité de la Tessonnière et des Arômes, des déclassements de zones injustifiables et d’engager la commune dans des contentieux juridiques hasardeux et financièrement très couteux. L’irresponsabilité c’est aussi le rejet par l’élu de la faute sur l’autre, en l’occurrence ici son service d’urbanisme. Qui commande, alors ?

La bêtise, c’est quand faute d’argumentation, un élu justifie les décisions qu’il a votées d’un définitif « faut que ça bouge, faut que ça change ! ». 

Quant à l’arrogance, allez assister au conseil municipal et regarder ces visages bouffis de suffisance qui jugent la qualité d’un dossier à son épaisseur comme le mauvais élève qui pense qu’il a rendu une bonne rédaction parce qu’elle fait huit pages au lieu de quatre. 

L’absence du dossier d’enquête publique des avis de la commission des sites nous l’avions identifiée dès le premier jour. Face à ce vice de procédure majeur, que fallait-il faire ? N’en rien dire et attendre l’adoption du PLU pour faire annuler l’ensemble du dossier ou le signaler, assez tard dans le déroulement de l’enquête, pour en provoquer une suspension d’une durée significative. Ce n’est pas de gaité de cœur que nous avons choisi la deuxième option, la première eut été irresponsable. Tout un travail considérable réalisé par le cabinet SDP pour la municipalité précédente et complété depuis 2014 aurait été mis au panier, des dizaines de milliers d’euros gâchés et la perspective, faute de PLU, de voir l’urbanisation du Rayol-Canadel administrée par le seul code de l’urbanisme.

Le RAYOL-CANDEL a besoin d’un PLU, c’est une évidence. Mais un PLU à son image, respectueux de son exceptionnel environnement, au plus près des attentes des habitants, qui en grande partie, refusent le bétonnage intensif voté par les quinze élus. 

Nous avons pensé qu’une suspension du PLU serait une occasion rêvée pour les élus de revoir leur copie. Nous osons croire que la plupart d’entre eux aiment leur village, voudraient en préserver son caractère exceptionnel, et ne souhaitent pas engager la commune dans des frais de justice de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour la seule satisfaction de l’égo du maire.

Aujourd’hui, ont-ils compris que ce qui a motivé le commissaire-enquêteur à demander la suspension de l’enquête n’est que l’écume de la vague au regard de ce que l’on peut trouver comme âneries dans ce document qui, en l’état, conduiront les tribunaux à l’anéantir.

Allez, au boulot, il est encore temps !

Jean Bouchard - Jérôme Leclercq - Bruno Pilato

PLU : UN PREMIER REVERS POUR JEAN PLENAT

Ceux-là mêmes qui hier se gaussaient du soit disant amateurisme de l’ancienne municipalité, sont aujourd’hui bien incapables de présenter correctement un dossier capital pour l’avenir du RAYOL-CANADEL. Leur inconsistance vaut à la commune d’être la risée de tout le canton. Pour eux, un premier pas vers la célébrité.

 La suspension de l’enquête publique du PLU du Rayol Canadel est une première grande victoire pour tous les habitants qui étaient très inquiets des risques que ce PLU fait peser sur le village par un développement de l’urbanisation à outrance y compris dans des espaces naturels et des sites protégés. C’est bien évidemment, aussi, un échec cuisant pour le maire et ses compagnons d’infortune, qui voulaient faire passer en force ce projet. 

Au mépris de toutes les règles liées à la concertation et à l’information des habitants, des éléments essentiels du dossier n’y figuraient pas, comme les avis de la commission des sites.

Ce report décidé à la demande du commissaire-enquêteur obligera le maire, nous l’espérons, à revoir sa copie. Il donnera aussi l’occasion au représentant de l’Etat de faire savoir quelle est exactement sa position sur le dossier. Il est inacceptable que personne ne soit en mesure aujourd’hui de dire si l’Etat impose le respect de la chose jugée par la plus haute juridiction du pays ou accepte que la municipalité se place dans l’illégalité.

La durée de la suspension n’est pas indiquée. L’enquête pourrait reprendre dans quelques semaines. Ne nous y trompons pas. Il n’est pas exclu que nos élus ne se contentent que d’insérer les pièces manquantes dans le dossier déjà présenté, largement repoussé par le plus grand nombre. A cet égard notre vigilance et notre mobilisation doivent demeurer intactes pour que le PLU soit profondément corrigé.

LE PLU, NOS COMMENTAIRES ET CRITIQUES

Nous avons remis le 20 juin une longue lettre au commissaire-enquêteur rassemblant nos commentaires sur ce projet que nous jugeons néfaste pour la commune. Nous en publions ci-dessous l’essentiel.

Une communication non conforme et incomplète

Nous constatons que la communication qui devait accompagner l’élaboration du PLU n’a pas été conforme à la prescription votée le 28/04/2014, délibération 42/2014. Il est indiqué que parmi les modalités de concertation à définir, il est proposé page 3, 1^er paragraphe : « L’information régulière sur l’état d’avancement du projet par tous supports le permettant (information, affichage ou exposition en mairie et site internet de la commune par exemple) ». Force est de constater qu’aucun de ces moyens n’a été utilisé. Il n’y a plus depuis 2014 de journal municipal. Aucun écrit du maire n’a été adressé à l’attention de la population pour présenter les projets, pas d’exposition, et le site internet de la mairie a juste indiqué des liens pour télécharger les documents officiels et les compte rendus des réunions publiques rédigés sous le contrôle du maire. Encore fallait-il que les citoyens sachent que ces documents existaient et que pour les consulter il fallait ouvrir l’onglet Les services municipaux puis Urbanisme. En plein enquête, celle-ci n’apparait même pas sur la page d’accueil. 

Les 3 réunions publiques ont été purement formelles. Le maire était à la fois l’animateur et le seul intervenant. C’est lui qui, à la fin de son exposé, distribuait la parole. Autant dire que les conditions d’instauration d’un débat constructif et loyal n’ont pas été réunies. 

Les conditions dans lesquelles se tient l’enquête publique sont indignes ; consultation des documents dans un couloir en plein passage des visiteurs et des agents, sur un coin de bureau partagé avec l’hôtesse-standardiste de la mairie, local exigu pour dialoguer avec le commissaire-enquêteur.

Enfin, le choix de la date est hautement contestable, juste avant les mois de juillet et août où l’ensemble des propriétaires estivants qui représentent environ plus 75% du bâti et tout autant des recettes fiscales locales sont présents sur le territoire communal. A croire qu’on a tenu à les exclure du débat.

Le PLU est confus et incompréhensible sur des sujets essentiels

Rivage du Canadel. A l’Est de la plage, zone dite du ‘’Petit Port’’, toute une zone était classée au POS en ND EBC et est reclassée au PLU en zone UB (entre la villa Ribot et l’avenue Cumenge). Les explications sont confuses et prétendre pour ce faire qu’il s’agit d’un secteur urbanisé relève de l’abus de langage. Par ailleurs, il nous semble qu’une telle décision est en contradiction avec la loi Littoral et qu’elle devrait être au moins motivée comme le prévoit l’article L.121.13 du C.U.

Cette volonté d’élargissement de voies ne cacherait-elle pas un projet plus ambitieux qui raserait à jamais de la carte un des plus beaux joyaux de la côte ? On est en droit de se poser la question.

La servitude de mixité sociale zone UA touche des parcelles privées alors que la mairie dispose, juste à côté, d'un terrain d’environ 2000m² en bordure de la rue principale (parcelle AP100. Pharmacie) qu'elle est en train de vendre à un promoteur, AKTIMO, qui va y produire une dizaine de logements non règlementés. Cette décision est absurde car elle va à l’encontre des préconisations du SCOT, des lois SRU et ALUR qui recommandent aux maires d’utiliser leur patrimoine foncier à des fins de production de logements pour actifs, en particulier dans les zones urbanisées. Le maire justifie la décision de la vente par une demande d’indemnisation de 600.000 euros par le promoteur qui a vu son projet de construction d’un ensemble mixte brutalement annulé au lendemain de l’élection municipale. Avant même une première décision de justice sur le fond, le maire a engagé une transaction lourde de conséquence pour le développement urbain de la commune. 

S’il y a lieu à verser des indemnités, il vaut mieux assumer une décision que le conseil municipal a prise en conscience, même si elle est lourde, car les conséquences en termes d’aménagement et d’urbanisme sont pires encore. C’est le seul terrain dont la municipalité est propriétaire sur lequel il est possible de réaliser un projet ambitieux, dans un secteur stratégique où le foncier disponible est rare et couteux. 

Cette parcelle doit être prioritairement vouée à la production de logements pour actifs aux motifs indiqués page 137 du rapport de présentation et conformément à ce que promettaient le maire et son équipe lors de la campagne électorale. Autrement il sera difficile de comprendre que la commune impose à des propriétaires privées des contraintes dont elle s’exonère.

Les tennis sacrifiés. Ils sont pourtant présentés comme éléments du patrimoine puis placés en espaces réservés pour accueillir notamment la réalisation d’un parking souterrain et d’un ensemble immobilier pour personnes âgées. Mais, qu'est-ce qu'une résidence pour personnes âgées : un EPHAD, une résidence service, une résidence médicalisée ? Quels sont les garanties que l’ensemble réalisé aura bien cette destination et ne sera pas une simple opération immobilière ?

La Villa Saint-Jean.  Ce bâtiment, propriété désormais d’une société dans laquelle le deuxième adjoint a des intérêts, qui doit accueillir un hôtel passe miraculeusement de UC en UB  Il est dit que c’est pour être en cohérence avec le règlement de la zone. Qu’est-ce qui garantit que le projet qui a reçu un permis de construire ne va pas être substitué à un autre grâce à ce changement de zone ?

L’économie du projet de PLU. Un programme de logements disproportionné

Avec ce PLU, la commune se fixe un objectif de croissance de la population résidentielle de 200 habitants, soit 900 à l'horizon 2025 pour développer la vitalité du village et maintenir les services publics dont l’école. Elle se fonde sur une présumée diminution de la population permanente entre 1990 et 1999. Le chiffre de 900 habitants dans les années 80 étant à prendre avec beaucoup de précautions (Les recensements n’offraient pas la même garantie de sérieux qu’aujourd’hui. Sur 40 ans, on observe des hausses et des baisses de la population résidentielle inexplicables). Il est par ailleurs contestable de prétendre que la commune se dévitalise, la population y est stable depuis 20 ans et si l’on en croit les dernières statistiques publiées par l’INSEE, la population d’actifs est passée de 340 en 2007 à 431 en 2012.

Quoiqu’il en soit une politique volontariste de développement de logements pour actifs sur la commune est nécessaire. 

Pour autant, le PLU fait état d’un programme de logements pour actifs/habitants résidentiels, tant dans le secteur privé que public de 82 habitations réglementées plus 25 d’initiative privée, soit un total de 107. La réalisation de cet objectif conduirait à une augmentation de la population, en quelques années, de plus de 350 à 450 habitants soit presque le double de ce qui est annoncé. En effet, le taux d’occupation qui doit être pris comme référence est celui, par exemple, des HLM Paulette GOLA, au moins 3 à 5 personnes par logement, et non la proportion actuelle sur l’ensemble des habitants qui, pour les facteurs expliqués dans le diagnostic territorial, n’est que de 2,1. A notre connaissance, il est prévu de produire en majorité des logements de type 3, 4 et 5 pas uniquement des studios et des T2 ! 

Ce programme ambitieux aurait dû être accompagné et justifié par une étude du bassin d'emploi et la présentation de données sur les demandes insatisfaites de logements sociaux. Sur ce sujet, le dossier est indigent. Il n’est pas non plus accompagné de données sur les prévisions économiques et ce n’est pas le programme exposé en quelques lignes dans le PADD ou dans le rapport de présentation qui permettra de pourvoir aux nombres d’emplois locaux nécessaires. D’ailleurs, dans son rapport en 2013, le commissaire enquêteur soulignait, concernant le développement économique et l’afflux d’habitants qu’il ne fallait pas s’illusionner sur le développement d’activités nouvelles au Rayol Canadel. De plus, le seul projet structurant en matière économique, l’aménagement de la carrière, a disparu du dossier final. Ce n’est pas parce que la commune va disposer de logements pour actifs qu’elle va pour autant en accueillir en nombre surtout s’il n’y a pas d’emplois à proximité. 

Ce programme présente un risque majeur de déséquilibre de la commune tant en matière de service public, que de finances locales, de déplacement, de problèmes économiques et sociaux, au premier rang desquels, le chômage. 

Pour l’élaboration du PLU et la fixation des objectifs en matière de logements sociaux, le maire aurait pu se contenter de reprendre son programme municipal : « 10 logements sur le terrain de la pharmacie, 12 logements en extension de la résidence Paulette GOLA, 4 logements sur le terrain Canadélia, 2 aux Quatre chemins ». Si l’on ajoute les 7 logements prévus dans l’ex-hôtel Centro acquis en 2015 par la mairie, cela fait un total de 35 logements pouvant accueillir 120 à 150 habitants dans un délai de moins de 5 ans. Ce serait, déjà, une augmentation de 150% des logements pour actifs sur la commune et une augmentation de près de 20% de la population résidentielle. 

Urbanisation des Zacs Aromes et Tessonnière en dépit des jugements

Le projet prévoit l’urbanisation de la ZAC des Arômes (1AU) et de placer en réserve foncière la partie basse de la Tessonnière (2AU). Les anciennes zac des Arômes et Tessonnière constituent pour notre commune et au-delà pour le département du Var, un espace naturel préservé exceptionnel en premier lieu par son absence de toute construction ce qui est une rareté dans la région. Mettre en avant l’état « pitoyable » dans lequel elle se trouve aujourd’hui est une imposture. Si elle est dans cet état c’est parce que, alors qu’elle était inconstructible au POS de 1987, elle a été détériorée par un promoteur et que par la suite les propriétaires n’ont pas assuré l’entretien minimal nécessaire. Sans ces atteintes graves, sa qualité serait, sur le plan de la biodiversité, indiscutable. Utiliser cette argumentation pour en décider la constructibilité constituerait, par ailleurs, un signal négatif fort envoyé aux élus et promoteurs avides.

Lors de l’élaboration du précédent PLU, le représentant de l’Etat avait très fermement indiqué au maire de l’époque qu’il n’était pas question de remettre en cause, sous une forme ou une autre, « la chose jugée ». Le commissaire-enquêteur l’a maintes fois rappelé au cours de son enquête, on ne voit pas pourquoi, 3 ans plus tard, la situation aurait radicalement changé. 

La décision de rendre constructible cette zone s’affranchit, d’autre part, de la loi Littoral et des prescriptions du SCOT qui définit les « principaux secteurs ou zones au sein desquelles seront délimités par les PLU des espaces remarquables d’intérêt intercommunal ». Il précise : « Ces zones incluent les terrains classés par le Juge Administratif comme espaces naturels remarquables » et il cite notamment « Les zac Empain au Rayol » 

Sur les plans environnemental et urbanistique, la réalisation du programme immobilier sur la zone 1AU, deux collectifs de dix logements et une quinzaine de villas, va à l’encontre des lois SRU et ALUR qui imposent de privilégier « l’urbanisation de la ville sur elle-même » avec une densification des tissus existants pour freiner l’étalement urbain. Le commissaire enquêteur le rappelait dans son rapport de 2013 : « Ouvrir à l’urbanisation les parcelles constituant l’ancienne zone NAb pourrait être de nature à aller à l’encontre de ce principe »

Des logements sociaux pour obtenir la bienveillance de l’Etat

Il est clair qu’en annonçant la construction de logements sociaux sur ce terrain, le maire essaye d’obtenir un assouplissement de la position des représentants de l’Etat. Ce n’est en fait qu’une mascarade pour ouvrir à l’urbanisation l’ensemble de cette zone naturelle. Le maire serait plus crédible s’il s’attachait à produire des logements pour actifs là où il a la maîtrise du foncier, où les terrains sont constructibles et où c’est pertinent. (Parcelle AP 100 Pharmacie). 

Pendant 20 ans le débat opposait ceux qui demandaient le respect de la chose jugée et ceux, dont le maire actuel, qui réclamaient la constructibilité pour indemniser les propriétaires et assurer l’entretien du site. Le maire a bien compris que cette revendication est impossible à satisfaire et aujourd’hui, il n’est plus question d’indemnisation mais de construire, sur une partie de la zone, pour développer le village. Un besoin qui n’est pas avéré et qui est contraire aux préconisations du SCOT. Cela va entrainer de lourds contentieux avec les propriétaires, les associations de défense de la nature et tous ceux qui sont attachés à préserver leur village.

La seule question qui doit être posée aujourd’hui sur la Tessonnière et les Arômes est : « Comment peut-on entretenir les équipements d’intérêt général qui s’y trouvent et consolider la zone ? » Le Conseil d’Etat ne s’opposera en rien à des interventions allant en ce sens. Enfin pourquoi ne pourrait-on pas réaliser sur le bas de la zone ce qui est prévu sur la partie cédée au Conservatoire du littoral. 

On croit revivre aujourd’hui les événements de la fin des années 1980, quand un maire s’était acharné, en dépit des prescriptions du POS, à urbaniser une zone non constructible sous le regard bienveillant des autorités de l’Etat. On connait le résultat, une catastrophe environnementale, une faillite retentissante, des dizaines de propriétaires lésés et les finances locales grevées d’une charge considérable pour des années et des années. Si on pouvait éviter qu’un tel scénario ne se répète…

UN SACRE BONHOMME NOUS A QUITTE

Notre ami Nano, Jean CONDROYER s’en est allé. Discrètement, une nuit, seul, chez lui, le 16 mai 2016.

Nano était un personnage, une grande gueule mais un homme profondément touchant. Depuis plusieurs années ses ennuis de santé l’avaient considérablement diminué. Ceux qui l’ont connu autrefois se souviennent d’un homme espiègle, pêcheur le jour, braconnier la nuit. Terreur des gardes champêtres, on pourrait lui consacrer un livre. Cet homme n’avait jamais quitté son village qu’il aimait avec passion. Il en connaissait chacun des recoins comme il pouvait réciter la côte dont il ne ratait aucun lever ni coucher de soleil lorsqu’il vivait de la pêche.

Nous présentons toutes nos condoléances à ses proches.

PLENAT EN PLEINE LUMIERE

Bel exercice de com’ Du maire et de son complice Tintin reporter. « La Zac Empain de retour en pleine lumière » proclame Var Matin du 16 avril dernier. 

En fait, c’est surtout Jean PLENAT qui est mis en pleine lumière, mais pour dire quoi ? 

J’ai tout essayé, j’ai fait faire de multiples études, j’ai un projet, La Tessonnière et les Aromes « pourraient redevenir accessibles à l’urbanisation ». 

Ici, la sémantique a toute son importance, en quelques semaines, le discours est passé de « seront » en partie constructibles à « pourraient ». Et de sortir  de son chapeau une nouvelle étude confiée à l’Etablissement Public Foncier PACA  qu’il a fait voter lors du dernier conseil municipal. 

Cela faisait 18 mois que l’on n’avait plus entendu parler de l’EPF. Pourquoi, parce que aucun promoteur privé n’a cru au montage proposé par le maire. 

Pour faire court, le promoteur achète au meilleur prix l’ensemble des parcelles réputées non constructibles, cède le haut de la Tessonnière au Conservatoire pour trois euros six sous et, avec une partie des bénéfices sur les reventes des terrains constructibles, verse un bonus aux anciens propriétaires qui ainsi n’auront pas tout perdu dans cette triste affaire. Cela démontre une belle créativité mais ça n’a pas convaincu.

Aujourd’hui, il ne reste plus qu’une solution, faire appel à l’Etablissement Public Foncier. L’EPF PACA est un établissement public de l’Etat créé par la région en 2001 pour aider les collectivités dans leurs politiques foncières. 

L’EPF n’est ni un aménageur ni un promoteur (Comme il est dit à tort dans le VM du 16/4) Sa mission est d’acheter des terrains bâtis ou non, éventuellement de réunir des parcelles, de les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets. 

Il les revend au moment où le projet est prêt à être réalisé. Il a une compétence forte en ingénierie foncière et dans ce cadre, il réalise les études de faisabilité. 

Tout cela est bien expliqué sur son site www.epfpaca.com.  Pour l’acquisition des terrains, l’établissement public se fonde sur les estimations des domaines, il y est contraint par la loi comme les collectivités. 

Non constructibles aujourd’hui, ceux de La Tessonnière ne valent pas grand-chose mais on voit mal les propriétaires les céder à 15 ou 20 euros du mètre carré (c’est ce que leur offrait Marignan), alors que dans le nouveau PLU ils seront, pour les 2/3, dans une zone à urbaniser. 

Quant à l’idée de voir l’établissement public acheter l’ensemble, puis revendre en plusieurs lots et partager les bénéfices avec les anciens propriétaires, il n’y a que ces derniers pour ne pas en rire.

UNE EXPROPRIATION DES PROPRIETAIRES

En faisant appel à l’EPF, Jean Plénat menace en fait indirectement les propriétaires d’expropriation, car c’est une possibilité offerte à l’établissement public.  

Ainsi à Ramatuelle, pour le projet Les Combes Jauffret, l’EPF explique sur son site web : « Les négociations auprès des propriétaires n’ont pas abouti car le site est sous promesse avec un promoteur depuis longtemps pour un prix très élevé. Pour débloquer la situation, une procédure de DUP a été engagée par l'EPF. L'arrêté a été obtenu en octobre 2011. L'ordonnance d'expropriation a été rendue en novembre 2011. Le jugement sur le prix en janvier 2012. Acquisition des terrains en 2012 par expropriation. » 

Est-ce le nouveau projet de Jean PLENAT ? Hier, pour obtenir leurs votes, il promettait aux propriétaires, de les indemniser en rendant constructible une partie de la zone, aujourd’hui il menace tout bonnement de les exproprier. Il leur précise que la zone étant qualifiée « réserve foncière », ils ont neuf ans pour réfléchir avant qu’elle ne soit définitivement classée zone naturelle.

Reste toujours un problème majeur et incontournable. Il manque au moins une étude, l’étude juridique. Comment outrepasser une décision du Conseil d’Etat ? 

Le préfet du Var, Paul Mourier, aujourd’hui directeur général des services de la région, disait à propos d’un déclassement des Zac Tessonnière et des Aromes : « qu’il était impensable que l’on puisse revenir sur la chose jugée, que les procédures récentes vont vers un renforcement de la protection de la nature et non pas sur un assouplissement de la loi Littoral. » et dans un courrier au maire il insistait « la pugnacité de certains n’aura pas raison de la ténacité de la puissance publique ». Ce n’était pas au siècle dernier mais fin 2011, il y a moins de cinq ans.

DE MARIGNAN A WATERLOO

Marignan 1515, François 1^er écrase les suisses. 

Marignan 2016, Jean Plénat s’écrase sur la zac des Arômes. 

Marignan est un promoteur privé d’envergure nationale avec qui le maire avait passé un deal. Vous vous débrouillez pour racheter les terrains de la Zac des Arômes et moi je les rends constructibles. Vous devrez alors réaliser mon projet, la construction de deux petits collectifs et une quinzaine de villas en accession à la propriété. 

Tout ça ne semble pas bien légal mais qu’importe. 

Le hic, c’est que les propriétaires ne sont pas tombés de la dernière pluie et quand on leur a proposé de leur verser une aumône pour des terrains appelés à devenir, dans la foulée, constructibles, ils ont senti l’arnaque. Après Marignan, Waterloo.

Quant aux ambitions du maire-bétonneur, si l’on en croit Var Matin du 16 avril, elles ont été revues sérieusement à la baisse. Tintin n’évoque plus que deux résidences pour 500m² de plancher et 5 maisons en copropriété sur la zac des Arômes. Jean Plénat se vante d’avoir, comme il est écrit : « démêlé l’imbroglio », il s’est juste emmêlé les pinceaux et il est dans la mouise.

Un mini « Cœur de village »

C’est comme ça que Var Matin (11/04/16) qualifie le nouveau projet de construction sur le terrain de la pharmacie dont les 80 % vont être affectés à la réalisation de deux petits immeubles pour un total de 10 logements. Voilà donc définitivement abandonnée l’idée de construire des logements pour actifs sur cette parcelle dont le premier projet remonte à plus de 15 ans. Il était alors porté au Conseil municipal par M. Jean Mansiaux. Jean Plénat s’était engagé en 2014 à faire un programme social à cet endroit « mais plus intelligemment » que l’équipe de Mme Coumarianos qualifiée « équipe d’amateurs ». L’objectif affiché de Jean PLENAT pendant la campagne était  de : « construire en arrière – plan (de la pharmacie) une résidence de  10 logements pour les actifs de la commune.  Conserver la propriété du foncier, proposer un bail à construction pour récupérer à terme la propriété de l’immobilier ». On voit le résultat. Sa décision précipitée d’avril 2014 exposait la commune à un risque financier considérable, 600000 euros, il se voit donc contraint d’accepter un projet immobilier dont seront écartés les actuels et futurs actifs du village.

Plaquette de campagne de Jean Plénat

Se souvenant qu’elle avait porté cette partie « logement » du programme électoral, Muriel Muller, 3^ème adjointe, s’est abstenue. Ne pas dire avec enthousiasme « oui, chef », c’est déjà un acte de rébellion ! Son comparse Charles-Henri Vernalde, 4^ème adjoint, corédacteur du programme, dont le logement social n’est pas qu’un attribut mais son métier, n’a pas moufté.

Après avoir été instrumentalisée pendant la campagne électorale, avoir subi le chantier de reconstruction de la route, vu abandonnés les travaux d’étanchéité de son officine, la pharmacienne voit se profiler un autre enfer ; le passage des engins de construction à quelques mètres de sa porte. De quoi lui donner le cafard. On la comprend. 

L’envoyé spécial de Var-Matin perd ses nerfs

L’envoyé spécial permanent de Var-Matin auprès du maire du Rayol-Canadel était rouge de colère vendredi soir. Fidèle lecteur de Good Morning, il n’a pas apprécié la petite leçon de rigueur que nous lui avons infligé dernièrement, à juste titre. Il a menacé et agressé, verbalement, tous ceux ce qui pouvaient être apparentés à l’opposition. Il s’en est fallu de peu que Jean Bouchard en fasse physiquement les frais. Il n’a été épargné « d’un poing dans la gueule », selon l’échotier, que grâce à un léger handicap passager. Concernant la signature de l’article sur le dernier conseil municipal qui n’était pas la sienne, Il a plaidé une erreur du journal.  A sa place, c’était tellement nul qu’on aurait laissé le confrère porter le chapeau.

Au fait ! Rien dans Var Matin sur la condamnation à 3.000 € d'amendes du bras droit de campagne de Jean PLENAT et secrétaire général de l'ADRER, Richard Kondolff, pour injures publiques envers une élue, ce n’est sans doute pas une information. Sûr, en revanche, qu’une vieille dame mordue par un chien aurait justifié un articulet dans notre quotidien favori.