Bel exercice de com’ Du maire et de son complice Tintin reporter. « La Zac Empain de retour en pleine lumière » proclame Var Matin du 16 avril dernier.
En fait, c’est surtout Jean PLENAT qui est mis en pleine lumière, mais pour dire quoi ?
J’ai tout essayé, j’ai fait faire de multiples études, j’ai un projet, La Tessonnière et les Aromes « pourraient redevenir accessibles à l’urbanisation ».
Ici, la sémantique a toute son importance, en quelques semaines, le discours est passé de « seront » en partie constructibles à « pourraient ». Et de sortir de son chapeau une nouvelle étude confiée à l’Etablissement Public Foncier PACA qu’il a fait voter lors du dernier conseil municipal.
Cela faisait 18 mois que l’on n’avait plus entendu parler de l’EPF. Pourquoi, parce que aucun promoteur privé n’a cru au montage proposé par le maire.
Pour faire court, le promoteur achète au meilleur prix l’ensemble des parcelles réputées non constructibles, cède le haut de la Tessonnière au Conservatoire pour trois euros six sous et, avec une partie des bénéfices sur les reventes des terrains constructibles, verse un bonus aux anciens propriétaires qui ainsi n’auront pas tout perdu dans cette triste affaire. Cela démontre une belle créativité mais ça n’a pas convaincu.
Aujourd’hui, il ne reste plus qu’une solution, faire appel à l’Etablissement Public Foncier. L’EPF PACA est un établissement public de l’Etat créé par la région en 2001 pour aider les collectivités dans leurs politiques foncières.
L’EPF n’est ni un aménageur ni un promoteur (Comme il est dit à tort dans le VM du 16/4) Sa mission est d’acheter des terrains bâtis ou non, éventuellement de réunir des parcelles, de les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets.
Il les revend au moment où le projet est prêt à être réalisé. Il a une compétence forte en ingénierie foncière et dans ce cadre, il réalise les études de faisabilité.
Tout cela est bien expliqué sur son site www.epfpaca.com. Pour l’acquisition des terrains, l’établissement public se fonde sur les estimations des domaines, il y est contraint par la loi comme les collectivités.
Non constructibles aujourd’hui, ceux de La Tessonnière ne valent pas grand-chose mais on voit mal les propriétaires les céder à 15 ou 20 euros du mètre carré (c’est ce que leur offrait Marignan), alors que dans le nouveau PLU ils seront, pour les 2/3, dans une zone à urbaniser.
Quant à l’idée de voir l’établissement public acheter l’ensemble, puis revendre en plusieurs lots et partager les bénéfices avec les anciens propriétaires, il n’y a que ces derniers pour ne pas en rire.
UNE EXPROPRIATION DES PROPRIETAIRES
En faisant appel à l’EPF, Jean Plénat menace en fait indirectement les propriétaires d’expropriation, car c’est une possibilité offerte à l’établissement public.
Ainsi à Ramatuelle, pour le projet Les Combes Jauffret, l’EPF explique sur son site web : « Les négociations auprès des propriétaires n’ont pas abouti car le site est sous promesse avec un promoteur depuis longtemps pour un prix très élevé. Pour débloquer la situation, une procédure de DUP a été engagée par l'EPF. L'arrêté a été obtenu en octobre 2011. L'ordonnance d'expropriation a été rendue en novembre 2011. Le jugement sur le prix en janvier 2012. Acquisition des terrains en 2012 par expropriation. »
Est-ce le nouveau projet de Jean PLENAT ? Hier, pour obtenir leurs votes, il promettait aux propriétaires, de les indemniser en rendant constructible une partie de la zone, aujourd’hui il menace tout bonnement de les exproprier. Il leur précise que la zone étant qualifiée « réserve foncière », ils ont neuf ans pour réfléchir avant qu’elle ne soit définitivement classée zone naturelle.
Reste toujours un problème majeur et incontournable. Il manque au moins une étude, l’étude juridique. Comment outrepasser une décision du Conseil d’Etat ?
Le préfet du Var, Paul Mourier, aujourd’hui directeur général des services de la région, disait à propos d’un déclassement des Zac Tessonnière et des Aromes : « qu’il était impensable que l’on puisse revenir sur la chose jugée, que les procédures récentes vont vers un renforcement de la protection de la nature et non pas sur un assouplissement de la loi Littoral. » et dans un courrier au maire il insistait « la pugnacité de certains n’aura pas raison de la ténacité de la puissance publique ». Ce n’était pas au siècle dernier mais fin 2011, il y a moins de cinq ans.
DE MARIGNAN A WATERLOO
Marignan 1515, François 1er écrase les suisses.
Marignan 2016, Jean Plénat s’écrase sur la zac des Arômes.
Marignan est un promoteur privé d’envergure nationale avec qui le maire avait passé un deal. Vous vous débrouillez pour racheter les terrains de la Zac des Arômes et moi je les rends constructibles. Vous devrez alors réaliser mon projet, la construction de deux petits collectifs et une quinzaine de villas en accession à la propriété.
Tout ça ne semble pas bien légal mais qu’importe.
Le hic, c’est que les propriétaires ne sont pas tombés de la dernière pluie et quand on leur a proposé de leur verser une aumône pour des terrains appelés à devenir, dans la foulée, constructibles, ils ont senti l’arnaque. Après Marignan, Waterloo.
Quant aux ambitions du maire-bétonneur, si l’on en croit Var Matin du 16 avril, elles ont été revues sérieusement à la baisse. Tintin n’évoque plus que deux résidences pour 500m² de plancher et 5 maisons en copropriété sur la zac des Arômes. Jean Plénat se vante d’avoir, comme il est écrit : « démêlé l’imbroglio », il s’est juste emmêlé les pinceaux et il est dans la mouise.
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