Ce jeudi 9 décembre 2021, on aurait pu entendre le tintement des cloches de l’église du Rayol, répété en écho par celles du Canadel pour alerter les habitants à la ‘’Mobilisation Générale’’ lancée par le président de l’ADRER, afin que tous les citoyens écrivent au commissaire enquêteur pour dire haut et fort :
NON, il n’est pas question d’arrêter la bétonisation de notre commune !!
Dommage, la nouvelle n’a pas dépassé la Place Michel GOY à l’Est et le nouveau salon de coiffure à l’Ouest…
En préambule, pour beaucoup (Et nous en sommes…) l’objet de cette enquête est ardu et très difficile à appréhender. Le fond est aussi lumineux qu’une plongée en eaux troubles.
C’est donc sans prétention que nous nous sommes aventurés dans les méandres abscons du ‘’Parler administratif’’
L’incontournable, c’est quoi le SCoT ?
Le SCoT ou ‘’Schéma de Cohérence Territoriale’’ est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, dont celles de la biodiversité, de l'énergie et du climat…En un mot il régit les règles d’Urbanisation d’une commune. Il doit être en conformité avec les lois en vigueur comme par exemple la loi Littoral.
La Commune du Rayol-Canadel est régit par le SCoT du golfe de Saint-Tropez mis en scène par la Communauté de Communes ou COM-COM.
Pour l’heure, qu’en est-il ?
C’est dans l’indifférence générale que se déroule depuis le 15 novembre dernier l’Enquête publique relative au projet de modification N°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel qu’il a été notifié par arrêté N° ARR-2021-0235 du 26 juillet 2021. L’objectif de cette modification est de permettre de lever la suspension de son caractère exécutoire à travers un travail sur sa mise en conformité avec la loi ELAN et la loi littoral.
En clair, la communauté de communes du Golfe de Saint Tropez dont dépend notre commune remet en jeu son SCoT retoqué une première fois sans toutefois tenir compte des observations de l’Etat au risque de se faire retoquer une seconde fois.
Que dit l’Etat à propos du SCoT du Golfe de Saint-Tropez?
Extrait des conclusions du sous-préfet de Draguignan dans son courrier du 15/10/2021
« La nouvelle délimitation des EPR (Espaces Proches du Rivage) proposée par le SCoT du GST (Golfe de St Tropez) n’est pas suffisamment justifiée ni motivée. La note technique présente des lacunes - comme un travail géomatique approfondi sur les visibilités des prises de vues plus nombreuses illustrant les visites terrain (depuis la mer et la terre), une cartographie précise des limites des EPR - plutôt qu’un trait « à la main » sur une vue aérienne google-earth.
Pourtant les enjeux de cette délimitation sont considérables pour la préservation du territoire du golfe et de son paysage (notamment en préservant les cônes de vue sur la mer mais aussi le couvert végétal si caractéristique du golfe avec ses pins parasols).
L’article L121-13 du code de l’urbanisme indique que l’urbanisation en EPR doit être limitée. L’objectif est de préserver le littoral de l’urbanisation intense et de ses effets sur l’artificialisation des sols, mais aussi le paysage maritime qui fait du territoire du GST un territoire si attractif.
La délimitation des EPR doit donc être démontrée et justifiée et ne doit pas découler des PLU ni des projets en cours sur le territoire.
Les PLU du Rayol-Canadel et de Ramatuelle ont approuvé en 2016 et 2018 une nouvelle délimitation des espaces proches du rivage. Cette réflexion a été prise en compte et la nouvelle délimitation a été reprise par le SCoT du Golfe de Saint Tropez. Mais, cette délimitation par les PLU est contraire à la loi Littoral et à l’application jurisprudentielle qui en a été faite. Aussi, il convient de ne pas entériner ces délimitations au sein du Scot qui doit appliquer la loi Littoral et répondre aux observations du Préfet dans le cadre de la suspension de son caractère exécutoire.
Cette délimitation ne répond pas aux observations faites par le Préfet qui l’ont conduit à suspendre le caractère exécutoire du SCoT. »
Ces observations sont un plaidoyer accablant contre la méthodologie utilisée par la communauté de communes pour définir les critères de qualification des zones sensibles du territoire du Golfe de Saint-Tropez et pour l’évaluation des risques environnementaux associés à l’évolution de l’urbanisation.
C’est particulièrement flagrant sur la question des « espaces proches du rivage » (EPR). L’analyse ci-dessus du sous-préfet de Draguignan représente une base factuelle et argumentée incontestable.
Qui pourrait mettre en doute des conclusions aussi rédhibitoires et définitives de la part des experts de l’Etat ?
Ainsi, l’association ARCANE a décidé de s’appuyer sur les bases édictées par l’Etat pour argumenter son avis très défavorable à la modification n°1 du SCoT du golfe de Saint-Tropez, enjeu de l’enquête publique en cours.
Il en est tout autrement pour le président de l’ADRER qui estime que si le texte de la modification N°1 du SCoT du Golfe de Saint Tropez, tel qu’il est présenté avec toutes les lacunes soulevées par l’Etat, n’était pas validé…Toute nouvelle construction ou extension serait interdit, seules les démolitions suivies d’une reconstruction seraient possibles. Et de continuer : Or de nombreuses habitations Rayolaises datant des années 1960 et 70 qui auraient besoin de réhabilitation et d’agrandissement verraient leur valeur baisser si l’acquéreur n’y avait plus aucun droit’’…Qui dit mieux ?!
Affirmation volontairement alarmiste qui ne repose sur aucune base juridique. Elle ne peut être retenue.
Tout se joue sur la délicate interprétation de l’extension limitée de l’urbanisation des Espaces Proches du Rivage ou EPR.
Sur ce point, il faut reconnaître que l’Etat a mis tout en œuvre pour ne pas faciliter la tâche de ceux qui devront traiter de cette Extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage…La simple tentative de lecture de la fiche technique que vous pouvez trouver sur le WEB, vous garantit un grand moment de solitude….
En tout état de cause, si une partie de notre commune se situait dans cette zone d’extension limitée, rien n’indique qu’il ne serait plus possible de construire une maison individuelle comme le prétend l’ADRER.
En revanche, pour un immeuble collectif, un hôtel ou une maison de retraite…Il serait probablement nécessaire d’obtenir l’avis de la commission des sites…Vous suivez ?
Ainsi donc, la politique de la peur conduite par l’ADRER aurait, entre autres, pour but de soutenir quoiqu’il en coute un projet rejeté par 69% des personnes interrogées sur le sujet.
Le président de l’ADRER montre ici un nouveau pas de danse dans le ballet de courtisanerie qu’il exécute, à merveille il faut le reconnaître, autour du maire du Rayol-Canadel…
Cela dit, il est étonnant de ne pas retrouver dans les pièces constitutives rattachées au dossier présenté par la Communauté de Commune du Golfe de Saint-Tropez, L’avis de la commune du Rayol Canadel !
Quant aux observations du public, on trouve en première ligne les associations ARCANE et ADRER…
Nous ne doutons pas de la prochaine entrée de l’AARC (Association des Amis du Rayol-Canadel) dans le débat. Entrée peut-être retardée par le temps octroyé à un papotage bien inutile avec un maire, plein de lui-même et fermé à tout dialogue autre que le sien, jactance autour de certains aménagements ludiques sur une hypothétique dalle de béton qui devrait recouvrir un patrimoine communal historique…
Enfin, pourquoi ne pas évoquer ici le problème de la covisibilité avec un espace classé. Pour exemple, avancer que l’éventuelle esplanade de béton de 850 m2 pour couvrir les tennis ne sera pas visible du PATECK, c’est peut-être pousser le bouchon un peu loin, non ?
A vous de voir.
Le dossier d’enquête publique sera clos le jeudi 16 décembre 2021… Mais il est encore temps de donner votre avis-Par mail à l’attention du commissaire Enquêteur mairie du Rayol-Canadel – L’accès au dossier est possible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Pour simplifier votre réponse, il vous est toujours possible de dire que vous vous ralliez à l’avis défavorable exprimé par l’association ARCANE dans sa lettre au commissaire enquêteur en date du 21 novembre 2021 sur la modification N°1 du SCoT du golfe de Saint-Tropez qui a pour objet de suspendre sa mise en conformité avec la loi ELAN et la loi Littoral..
Le comité de rédaction