‘’Votez d’abord, je vous dirai pourquoi après’’ ….

Conseil Municipal du 17 octobre 2014

Le maire demande et obtient tous pouvoirs pour ester en justice

Cela ne suffisait pas à Jean Plénat d’avoir obtenu lors de son premier Conseil municipal tous pouvoirs pour mener des actions en justice au nom de la Mairie en cas d’urgente nécessité, Il a exigé et obtenu jeudi dernier de son Conseil la possibilité de le faire sans autorisation préalable et quel qu’en soit le motif. 

C’est naturellement la conséquence de sa condamnation par le TGI de Draguignan dans son acadabrantesque contentieux avec les copropriétaires de «Douce France et son balcon fleuri». 

Désormais, il va pouvoir tenter de régler tous ses comptes sans entrave.

Seule la conseillère Irène Allenson s’est mollement émue, s’interrogeant à juste titre sur « la responsabilité légale des élus dans ces affaires dont ils n’auraient pas connaissance à priori ».

 Jean Plénat a balayé d’un revers de manche « cette interprétation » affirmant qu’il prenait sur lui toute la responsabilité des actions engagées. 

Il n’empêche, la délégation de pouvoirs ne retire en rien la responsabilité collective de l’ensemble des élus. 

S’il y a une nouvelle action contre ‘’le balcon fleuri’’ d’Annie BENVENUTI et des copropriétaires de l’immeuble ‘’Douce France’’, ce sera bien en leur nom ! 

Auparavant, il avait précisé que cette délégation de pouvoirs en son article 2 ne l’exemptait pas de rendre compte de ces actions aux élus à chaque réunion du Conseil municipal. Chacun aura pu noter qu’il n’a pas informé les élus de la condamnation par le TGI de Draguignan. Il n’a pas cité une seule fois son action contre ‘’Douce France’’ se contentant  d’allusions : « une récente décision d’une juridiction… notre demande a été jugée irrecevable »… 

Probablement a-t-il pensé que GoodMorningRayol avait fait le travail et que c’était suffisant !

Une question idiote : Pourquoi Jean Plénat n’a-t-il pas saisi l’opportunité de la tenue du Conseil municipal pour lui demander explicitement l’autorisation de relancer la procédure contre les copropriétaires de ‘’Douce France’’, cela l’aurait mis définitivement à l’abri de tout rejet pour vice de forme ?