Le TGI de Toulon a condamné aux dépens la commune jugeant irrecevable son action. Le maire, prétendant que le passage public a toujours existé, demandait que « soient retirés tous les encombrants et objets qui obstruent le passage ». En fait des pots de fleurs et des jardinières qui décorent ce balcon qui conduit aux trois logements. Il sollicitait en outre une astreinte de 300 euros par jour et une somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Les copropriétaires, avant de contester sur le fonds l’ensemble de ses affirmations, ont souligné l’irrecevabilité de la demande faisant valoir que M. Plénat n’avait pas été autorisé par le conseil municipal à agir en justice sur cette affaire.
Les juges du TGI ont donné raison aux copropriétaires. Si le maire a fait voter par son conseil, dès le jour de son élection le 28 mars 2014, une délibération l’autorisant à agir en justice, les juges des référés ont fait valoir que ce mandat n’est valable qu’en cas d’urgence et qu’en l’espèce ce n’est pas le cas.
La commune est donc condamnée aux dépens.
Le maire, qui croyait détenir tous les pouvoirs, va-t-il demander à son conseil l’autorisation de faire appel ? Si c’est le cas, plus personne (suivez mon regard) ne pourra dire : « je ne sais pas, ce n’est pas moi, je ne suis pas au courant… ».
Cette affaire est ridicule, pensent de nombreux rayolais-Canadéliens, et ils ont raison. C’est du clochemerle mais ce n’est pas gratuit. Plusieurs milliers d’euros engagées par la commune et par les copropriétaires de Douce France pris en otage par un maire qui semble plus préoccupé de régler ses comptes personnels que de rassembler ses concitoyens autour de projets.
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RépondreSupprimerAu delà du débat « passage public/passage privé » et de la polémique sur les motivations personnelles du maire il faut bien considérer qu'ouvrir ce passage inciterait les gens à traverser la RD559 à un endroit extrêmement dangereux alors qu 'il existe à moins de 50 mètres deux passages sécurisés. De plus je ne pense pas que ce passage soit un tel raccourci ( en est-il vraiment un d'ailleurs et pour combien de personnes ? ) qu'il faille le décréter « d'intérêt public ». Si malgré les risques évidents le maire et ses conseillers votaient l'ouverture de ce passage au public et qu'il y ait un accident ils porteraient une lourde responsabilité morale.
Le Héron