LES AFFAIRES REPRENNENT…..

‘’Suite à visite sur place, une procédure contentieuse au titre du code de l’urbanisme a été engagée à l‘encontre de la commune, propriétaire du terrain sur lequel le chenil est édifié.’’

Tel est en substance le contenu du courrier que la Préfecture nous a adressé le 22 décembre 2014.

Pour satisfaire certains de ses électeurs le maire du RAYOL-CANADEL a fait preuve d’un mépris total des règles élémentaires d’Urbanisme mettant la commune dans une situation très inconfortable vis-à-vis des services de l’Etat.* 

Est-il besoin de rappeler que la zone de la TESSONNIERE, est reconnue inconstructible par le Conseil d’Etat en date du 14 janvier 1994. L’autorité de la chose jugée s’impose à la Commune comme à l’Etat. 

Elle le restera aussi longtemps que ce jugement ne sera pas remis en cause  par le Conseil d’Etat lui-même. Caresser l’espoir d’une absence de recours et de déféré préfectoral est stupide et un leurre pour les naïfs. 

La mise en valeur du site est  souhaitable, mais cela ne peut aller jusqu’à ouvrir des droits à construire auxquels le préfet s’opposera. 

Si quelqu’un possède la clef juridique pour vaincre cet obstacle, autre que des interprétations juridiques incompatibles avec le cas de la TESSONNIERE, il doit la faire valider. Nous serions ravis  de reconnaître que nous n’y avons pas pensé.

Dans l’immédiat le Conseil Municipal n’a pas le droit de tenter un coup de Jarnac pour tester la tutelle au risque d’engager l’ensemble des administrés dans une spirale juridique infernale déjà vécue. Un maire doit appliquer le droit et non l’interpréter à sa manière.

Même si nous ne partageons pas cette pratique qui consiste à remiser son chien comme on le fait pour son fusil une fois la battue terminée, il ne nous appartient pas de jeter la pierre aux chasseurs pour avoir construit en toute illégalité un chenil sur une zone inconstructible sous l’œil complice du Conseil Municipal.  

La Société de Chasse doit perdurer mais elle doit exiger de ses sociétaires qu’ils gardent leurs chiens chez eux. 

Maintenant si le maire veut cajoler ces électeurs, qu’il trouve une autre parcelle plus indiquée. Et pourquoi pas dans le vallon COURMES ? C’est à coup sûr une idée qui devrait satisfaire le plus grand nombre.

* GOODMORNING du 21 septembre 2014 – Les 200 jours de Jean PLENAT-