On a voulu en avoir le cœur net et on a écrit à la Préfecture pour savoir où en était le dossier. La réponse ne s’est pas fait attendre et la Préfecture donne une version moins glamour :
« …un procès-verbal d'infraction a effectivement été dressé à l'encontre de la commune et transmis au parquet ».
« …un procès-verbal d'infraction a effectivement été dressé à l'encontre de la commune et transmis au parquet ».
De : ************** (Chef de Service) - DDTM 83/SAJ [mailto:***********@var.gouv.fr]
Envoyé : vendredi 20 février 2015 20:53
À : jeanjeanbou@wanadoo.fr
Cc : *************** (Chef de Service) - DDTM 83/STEV"
Objet : Re: Tr: [INTERNET] VOTRE LETTRE DU 22 DECEMBRE 2014 COMMUNE DU RAYOL-CANADEL -CHENIL
Envoyé : vendredi 20 février 2015 20:53
À : jeanjeanbou@wanadoo.fr
Cc : *************** (Chef de Service) - DDTM 83/STEV"
Objet : Re: Tr: [INTERNET] VOTRE LETTRE DU 22 DECEMBRE 2014 COMMUNE DU RAYOL-CANADEL -CHENIL
Monsieur,
Je ne peux que vous confirmer ce que mes collègues de Draguignan vous ont très certainement déjà indiqué, à savoir qu'un procès-verbal d'infraction a effectivement été dressé à l'encontre de la commune et transmis au parquet.
Je n'ai juridiquement pas d'autres informations à vous communiquer, la procédure pénale étant couverte par le secret de l'instruction.
Si vous souhaitez accéder au dossier, il vous appartient de vous constituer partie civile et de vous adresser à madame le procureur de la République de Draguignan.
Cordiales salutations.***** ********
chef du service des affaires juridiques
direction départementale des territoires et de la mer du Var
Je ne peux que vous confirmer ce que mes collègues de Draguignan vous ont très certainement déjà indiqué, à savoir qu'un procès-verbal d'infraction a effectivement été dressé à l'encontre de la commune et transmis au parquet.
Je n'ai juridiquement pas d'autres informations à vous communiquer, la procédure pénale étant couverte par le secret de l'instruction.
Si vous souhaitez accéder au dossier, il vous appartient de vous constituer partie civile et de vous adresser à madame le procureur de la République de Draguignan.
Cordiales salutations.***** ********
chef du service des affaires juridiques
direction départementale des territoires et de la mer du Var
On avait bien compris. Il y a bien une procédure pénale pour INFRACTION. En somme rien d’anormal, question d’habitude. PEPONE et ses petits camarades ne changent pas, le mensonge semble consubstantiel chez eux. Et tant pis si c’est la commune qui est humiliée et trinque. Les avocats se régalent.
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