dimanche 20 mars 2022

LE CENTRE VILLAGE ET PLUS ENCORE


Au-delà des cancans et soubresauts locaux, c’est évidemment par le rapport d’Enquête publique sur la modification N° 1 du  SCoT du golfe de Saint-Tropez que nous ouvrons notre 115e édito .

Rassurez-vous, nous vous épargnerons ses 88 pages…

 Petit rappel sémantique

-Le PLU, Plan local d’urbanisme. Document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire .

-Le SCoT ou schéma de cohérence territoriale. Document d’urbanisme définissant à long terme (20 ou 30 ans)  l’orientation urbanistique des intercommunalités. Précisons qu’il n’interdit rien… !

-Les EPR, ce sont les Espaces proches du Rivage

-Les SDU  ou  "Secteurs Déjà Urbanisés" qui permettent une densification en dehors des agglomérations.

Sur l’enquête proprement dite, on ne peut que regretter le manque de mobilisation des habitants sur ce dossier. Il faut reconnaitre qu’il est complexe, parfois rébarbatif pour les non-initiés d’où une forte incompréhension du rôle prescripteur et intégrateur du SCOT et le peu d’intérêt sur le sujet particulier de sa conformité , ou non, aux lois et réglementations.

Nous nous devons cependant d’en rapporter les grandes lignes en ne retenant que les interventions qui intéressent notre commune.

 1/ M. PLENAT, maire du Rayol-Canadel  (Pages 46-47 du Rapport d’enquête)

 Il confirme être favorable à la modification du SCoT sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :

 ● La commune du Rayol a, depuis toujours, élaboré ses documents d’urbanisme avec pour objectif de protéger son paysage qui fait sa richesse…. il fait valoir que le PLU actuel a continué à imposer des règles très restrictives pour l’implantation des constructions …. Ainsi, le paysage de la commune est parfaitement protégé.

En aparté : Il est regrettable que la réalité du terrain en soit tout autre. Il suffit de faire le tour de la commune pour s’apercevoir que le bétonnage de la commune bat son plein.

● La commune accepte d’annuler la ZAC de la Teissonnière qui sera mise en zone naturelle, de sorte que les limites de l’urbanisation correspondent aux limites des secteurs déjà urbanisés…..

En aparté :  ‘’Accepter’’ n’est pas le terme adéquat. Loin de là  !!

On aurait préféré qu’il admette qu’il en est contraint par l’arrêt du Conseil d’Etat qui réitère la qualification d’Espace remarquable et donc l’inconstructibilité de la ZAC de la Tessonnière

●Les services de l’Etat demandent que la limite des EPR s’étende jusqu’à la crête (soit entre 1km et 1,4 km du rivage). Ainsi, les EPR couvriraient toute la commune. « Cette modification est envisageable en considérant que les règles de constructibilité dans les EPR ne s’appliquent pas dans les secteurs déjà urbanisés. »

En aparté :  l’Etat évoque la Co-visibilité depuis le large, car ‘’La perception de la côte littorale du Golfe de St Tropez s’apprécie aussi bien des sommets des crêtes que des bateaux de plaisance (VM 10/02/2022) On comprend mieux ce qui fait tousser le fan club des élus rayolais.

 2/ Réponse de la commission au maire du Rayol-Canadel

….Le sous-préfet ne remet pas en question l’identification des espaces urbanisés du Rayol-Canadel comme une seule et même agglomération existante.

De fait, le recul éventuel de la limite des espaces proches du rivage implique d’avoir une extension limitée de l’urbanisation et n’entraine pas un principe d’inconstructibilité. ….Le secteur de la Teissonière sera réintégré dans les espaces naturels à préserver…. Les limites à l’urbanisation seront revues en conséquence

On vous fait grâce des interventions des associations ‘’Perroquet’’ ADRER et VIVRE AU RAYOL qui reprennent à l’unisson les propos du Maire.

Peut-être un melon d’Or pour l’association ADRER qui estime que l’agglomération ne peut donc pas se limiter à la zone UA  (centre village) mais bien occuper toutes les zones U !!  

Ce qui transformerait le slogan préféré du maire en  Notre village, ce grand jardin habité et….tout bétonné !

En jaune sur le schéma ci-dessous ce que l'ADRER  souhaite voir bétonné !


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3/ Les associations d’opposition, ARCANE et ABC (Pages 47 et 48) préfèrent quant à elles s’appuyer sur les remarques du Sous-Préfet (courrier du 15 octobre 2021) qui considère que le SCOT ne peut se borner à reprendre la délimitation des Espaces Proches du Rivage (EPR) telle que proposée par les communes du RAYOL CANADEL et de RAMATUELLE dans leurs PLU de 2016 et 2018. A savoir comme il est dit plus haut :

….. ’La perception de la côte littorale du Golfe de St Tropez s’apprécie aussi bien des sommets des crêtes que des bateaux de plaisance (VM 10/02/2022)

Elles se réjouissent de l’avis des services de l’État, évoquent l’abandon du projet de ZAC de la TESSONNIERE comme découlant également d’une décision de justice et demande plus de rigueur dans la rédaction du SCOT….Et invite la commission d’enquête publique à se prononcer défavorablement sur le projet de modification du SCoT.

Et les amis du Rayol dans tout ça 

Un pied dedans, un pied dehors, difficile de leur coller une étiquette. 

-Ils ne disent pas NON au projet du maire - Ce qui les différencie d’Arcane et d'ABC 

Ils ne disent pas franchement OUI - ce qui les différencie de l'ADRER.

 Un vague entre-deux qui n'a pas sa place face à une municipalité qui appelle au conflit.

On sait que son président privilégie les apartés avec le maire pour soi-disant peaufiner son projet béton. ..en tout état de cause une relation contre nature quand on connait le passé de cette association. Une telle attitude aurait à l'époque conduit à la bétonisation du Domaine du Rayol. 

L'AARC a perdu le sens même de son objet, son rôle de ''lanceur d'alerte environnemental'' et de lutte pour la protection de notre environnement tel que l'a voulu sa fondatrice Geneviève Aubert. Dommage !

Alors à quand un retour à ses fondamentaux ? Avec le maintien de JL TARDY à la présidence, ce ne peut-être qu'un vœu pieux. 

                                                   Conclusion de la commission

 A l’unanimité de ses membres, la commission émet un avis défavorable sur le présent projet de modification du SCOT. Enfin, la commission appelle la Communauté de Communes à se saisir elle-même de cette étude visant à définir les EPR et les zones agglomérées de manière à ce que, collectivement, les acteurs locaux en charge de la préservation et de la protection de ce patrimoine remarquable et emblématique du Golfe de St TROPEZ aboutissent enfin à un document commun et partagé.

 Et maintenant ?

On peut émettre un sérieux doute quant à la validité du PLU du RAYOL- CANADEL qui s’appuie sur le SCoT du golfe de St Tropez une nouvelle fois retoqué et donc la validité des grands projets en cours ?

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Un lotissement dans la zone protégée du Petit Port au Canadel

 L’autorisation concerne la construction d’un nouveau lotissement, dit « Les Citronniers », au Canadel, entre la D 559 et l’ancienne voie ferrée, dans la zone du « Petit Port », à moins de 200 mètres du rivage…

Sur une superficie totale de 15.732 m2 dont 8362 m2 en zone UB (depuis le PLU de 2016) et 7369 m2 en zone UN, on accorde au promoteur la partition du terrain en 11 lots et la construction de 7 villas avec piscine (conservation de 2 maisons individuelles existantes).

Dans cette zone particulièrement sensible, ce nouveau projet immobilier est le parfait contre-exemple de ce qui est préconisé par l’Etat en matière d’extension de l’urbanisation



 

 

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 Une enquête publique en vue, et pas des moindres…

 Son but : Permettre l’aménagement de passage MOREL situé entre le Maurin des Maures et le salon de coiffure (Avec une pente à plus de 20%...) de ses abords et de son accès Sud jusqu’à l’avenue Ernest Chancrin.

 


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Outre le fait que sans cet aménagement est le sésame du projet sur les Tennis, il a pour conséquence immédiate l’expropriation de propriétés privées.

Jean PLENAT estime qu’en l’absence d’accord amiable sur l’acquisition de toutes les parcelles nécessaires au projet, et au regard de l’utilité publique présidant à l’aménagement du passage Morel, de ses abords et de son accès Sud jusqu’à l’avenue Ernest Chancrin, il s’avère indispensable de recourir à la déclaration d’utilité publique….(Page 31 du dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique)

L’utilité publique de ce projet n’est pas encore acquise.

Des arguments trompeurs

L’argument qui veut que cet aménagement s’impose pour fluidifier la circulation routière sur la RD 559 est évidemment un prétexte fallacieux, une insulte au bon sens. (P 31)


 De plus,  si pour de multiples raisons une déviation devait être mise en place, celle instaurée lors de l’effondrement de la RD559 au printemps 2011, a permis de traverser le village d’Est en Ouest et vice-versa. Elle à fluidifier la circulation routière pendant  TOUT l’été 2011.  

 


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C’est donc sous couvert de prétextes trompeurs, d’une fausse résidence pour séniors et autres logements dits pour actifs, d’un parking de 70 places aussi inutile que couteux ( Voir nos éditos du 29/10/2021 ; du 2/10/2021) le but du  conseil municipal est de pouvoir encore et encore bétonner la commune.

Nous aurons l’occasion d’y revenir en temps voulu.


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Une charte pour l’environnement

 VM du 8 mars 2022 fait état de la chartre pour l’environnement dont la commission, présidée par l’élu JP JULIEN, s’est réunie le 2 mars dernier.

 6 axes ont été mis en valeur dont la volonté de promouvoir la sobriété énergétique avec en exergue les déplacements doux et collectifs.

C’est pour  répondre à cette intention louable que le conseil municipal  (CM du 25/02/2022 Délibération N° 03)  passe de 1 véhicule …..à  4 véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile… Avec cet avantage, on fleurte avec la notion de véhicule de fonction. 

Du jamais vu au Rayol-Canadel. La mégalomanie a souvent des effets secondaires inattendus et pervers !

Bref, avec 4 véhicules pour 700 habitants ( Non compris les vrais véhicules de service : Voirie etc.)  dont :

1 à l’usage exclusif du maire,

1 Pour la Directrice Générale des Services,

1 pour le Directeur du Service Technique,

1 pour la Responsable du Pôle administratif

la mairie se dote, sauf erreur,  d’ 1 véhicule de service pour 175 habitants !

Avec ce ratio cela représente toujours non compris les vrais véhicules de service : Voirie etc.) 

Pour une ville comme Cavalaire à la louche 170 véhicules de service 

Pour la ville de Hyères environ 1.200 véhicules,

Et pour Toulon, plus de 4.000 véhicules ! 

Il n'est pas exclu que certains se verraient bien avec un chauffeur. Si Si ! 

 En attendant,  Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo… C’est bon pour les finances du contribuable…

Au Rayol, les résidents secondaires une nouvelle fois sur la sellette

 Alors que pour  le maire le problème ce sont les résidences secondaires…. Interrogé par Var Matin le 12/03/2022 le conseiller Francis PÊTRE rassure :‘’On ne va pas dire aux résidents secondaires de partir’’….Ah bon pourquoi, vous y avez songé ?

 Notre cher Rayol à l'honneur

 Dans cet intéressant article sur les résidences secondaires de l’Est varois, le journaliste évoque  les 6.163 € du m2 relevés au  Rayol soit, selon lui, plus du double de la moyenne nationale.

Il aurait pu compléter son dossier en rappelant que jean Plénat a proposé, avec vos sous..., 5.000 € pour une douillette cabine de bains de 1M2 sur la plage Ouest !! (Arrêté N°2021-117 du 10/08/2021Ou mieux, que l’on peut acquérir un 4 pièces de 95 m2, dans la promotion Touring Club 52 (Derrière la pharmacie) pour  la modique somme de 1.450.000 € soit 15.263 € du m2 … ! La vue imprenable sur la RD559 est comprise. A ce prix c'est la moindre des choses, non ?

 ( Appartement 4 pièces 95 m² - Ventes immobilières (leboncoin.fr )

Appartement 3 pièces 70 m² - Ventes immobilières (leboncoin.fr) 

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Coucou, c'est encore moi !

Toujours dans ce même article et après avoir encore beaucoup parlé de lui… Le restaurateur A DELMONTE, conseiller municipal à ses heures, cite les services ouverts à l’année dont la pharmacie et conclue "heureusement que l’on a ça !"

Coloooossale hypocrisie de la part d’un élu qui, depuis 2014 et quoiqu’il en coûte, votent des 2 mains les procédures judiciaires intentées par Jean Plénat à l’encontre de la pharmacienne.

Dans cette pitoyable affaire rappelons que le maire a fait appel de sa condamnation avec la bénédiction unanime de son conseil municipal... ! Une décision cynique qui empêche la pharmacienne de faire les travaux nécessaires pour redonner une dignité à son officine et surtout, au  risque de la contraindre un jour à tirer le rideau …

Si d’aventure vous évoquiez le sujet, attendez-vous à ce qu'il vous serve son plat préféré, le traditionnel, l’incontournable  "C’est pas moi, c’est lui…. !!"

Et pendant ce temps beaucoup petites communes de France sont prêtes à tout pour obtenir une officine…Allez comprendre ! 


REVUE DE PRESSE – D’HIER ET D’AUJOURD’HUI


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...A très bientôt pour d'autres aventures rayolaises.
 


lundi 13 décembre 2021

Aleeerte...La commune est en danger...!


 

Ce jeudi  9 décembre 2021, on aurait pu entendre le tintement des cloches de l’église du Rayol, répété en écho par celles du Canadel pour alerter les habitants à la ‘’Mobilisation Générale’’ lancée par le président de l’ADRER, afin que tous les citoyens écrivent au commissaire enquêteur pour dire haut et fort :

NON, il n’est pas question d’arrêter la bétonisation  de notre commune !!

Dommage, la nouvelle n’a pas dépassé la Place Michel GOY à l’Est  et le nouveau salon de coiffure à l’Ouest…

 En préambule, pour beaucoup (Et nous en sommes…) l’objet de cette enquête est ardu et très difficile à appréhender. Le fond est aussi lumineux qu’une plongée en eaux troubles.

C’est donc sans prétention que nous nous sommes aventurés dans les méandres abscons du ‘’Parler administratif’’

 L’incontournable, c’est quoi le SCoT ?

 Le SCoT ou ‘’Schéma de Cohérence Territoriale’’ est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, dont celles de la biodiversité, de l'énergie et du climat…En un mot il régit les règles d’Urbanisation d’une commune. Il doit être en conformité avec les lois en vigueur comme par exemple la loi Littoral.

La Commune du Rayol-Canadel est régit par le SCoT du golfe de Saint-Tropez mis en scène par la Communauté de Communes ou COM-COM.

 Pour l’heure, qu’en est-il ?

C’est dans l’indifférence générale que se déroule depuis le 15 novembre dernier l’Enquête publique relative au projet de modification N°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel qu’il a été notifié par arrêté N° ARR-2021-0235 du 26 juillet 2021. L’objectif de cette modification  est de permettre de lever la suspension de son caractère exécutoire à travers un travail sur sa mise en conformité avec la loi ELAN et la loi littoral.

En clair,  la communauté de communes du Golfe de Saint Tropez dont dépend notre commune remet en jeu son SCoT retoqué une première fois sans toutefois tenir compte des observations de l’Etat au risque de se faire retoquer une seconde fois.

Que dit l’Etat à propos du SCoT du Golfe de Saint-Tropez?

Extrait des conclusions du sous-préfet de Draguignan dans son courrier du 15/10/2021

« La nouvelle délimitation des EPR (Espaces Proches du Rivage) proposée par le SCoT du GST (Golfe de St Tropez) n’est pas suffisamment justifiée ni motivée. La note technique présente des lacunes - comme un travail géomatique approfondi sur les visibilités des prises de vues plus nombreuses illustrant les visites terrain (depuis la mer et la terre), une cartographie précise des limites des EPR - plutôt qu’un trait « à la main » sur une vue aérienne google-earth.

Pourtant les enjeux de cette délimitation sont considérables pour la préservation du territoire du golfe et de son paysage (notamment en préservant les cônes de vue sur la mer mais aussi le couvert végétal si caractéristique du golfe avec ses pins parasols).

L’article L121-13 du code de l’urbanisme indique que l’urbanisation en EPR doit être limitée.  L’objectif est de préserver le littoral de l’urbanisation intense et de ses effets sur l’artificialisation des sols, mais aussi le paysage maritime qui fait du territoire du GST un territoire si attractif.

La délimitation des EPR doit donc être démontrée et justifiée et ne doit pas découler des PLU ni des projets en cours sur le territoire.

Les PLU du Rayol-Canadel et de Ramatuelle ont approuvé en 2016 et 2018 une nouvelle délimitation des espaces proches du rivage. Cette réflexion a été prise en compte et la nouvelle délimitation a été reprise par le SCoT du Golfe de Saint Tropez. Mais, cette délimitation par les PLU est contraire à la loi Littoral et à l’application jurisprudentielle qui en a été faite. Aussi, il convient de ne pas entériner ces délimitations au sein du Scot qui doit appliquer la loi Littoral et répondre aux observations du Préfet dans le cadre de la suspension de son caractère exécutoire.

Cette délimitation ne répond pas aux observations faites par le Préfet qui l’ont conduit à suspendre le caractère exécutoire du SCoT. »

 Ces observations sont un plaidoyer accablant contre la méthodologie utilisée par la communauté de communes pour définir les critères de qualification des zones sensibles du territoire du Golfe de Saint-Tropez et pour l’évaluation des risques environnementaux associés à l’évolution de l’urbanisation.

C’est particulièrement flagrant sur la question des « espaces proches du rivage » (EPR). L’analyse ci-dessus du sous-préfet de Draguignan représente une base factuelle et argumentée incontestable.

Qui pourrait mettre en doute des conclusions aussi rédhibitoires et définitives de la part des experts de l’Etat ?

Ainsi, l’association ARCANE a décidé de s’appuyer sur les bases édictées par l’Etat pour argumenter son avis très défavorable à la modification n°1 du SCoT du golfe de Saint-Tropez, enjeu de l’enquête publique en cours.

Il en est tout autrement pour le président de l’ADRER qui estime que si le texte de la modification N°1 du SCoT du Golfe de Saint Tropez, tel qu’il est présenté avec toutes les lacunes soulevées par l’Etat, n’était pas validé…Toute nouvelle construction ou extension serait interdit, seules les démolitions suivies d’une reconstruction seraient possibles. Et de continuer : Or de nombreuses habitations Rayolaises datant des années 1960 et 70 qui auraient besoin de réhabilitation et d’agrandissement verraient leur valeur baisser si l’acquéreur n’y avait plus aucun droit’’…Qui dit mieux ?!  

Affirmation volontairement alarmiste qui ne repose sur aucune base juridique. Elle ne peut être retenue.

Tout se joue sur la délicate interprétation de l’extension limitée de l’urbanisation des Espaces Proches du Rivage ou EPR.

Sur ce point, il faut reconnaître que l’Etat a mis tout en œuvre pour ne pas faciliter la tâche de ceux  qui devront traiter de cette  Extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivageLa simple tentative de lecture de la fiche technique que vous pouvez trouver sur le WEB,  vous garantit un grand moment de solitude….

En tout état de cause, si une partie de notre commune se situait dans cette zone d’extension limitée, rien n’indique qu’il ne serait plus possible de construire une maison individuelle comme le prétend l’ADRER.

En revanche, pour un immeuble collectif, un hôtel ou une maison de retraite…Il serait probablement nécessaire d’obtenir l’avis de la commission des sites…Vous suivez ?

Ainsi donc, la politique de la peur conduite par l’ADRER aurait, entre autres, pour but de soutenir quoiqu’il en coute un projet rejeté par 69% des personnes interrogées sur le sujet.

Le président de l’ADRER montre ici un nouveau pas de danse dans le ballet de courtisanerie qu’il exécute, à merveille il faut le reconnaître, autour du maire du Rayol-Canadel…

 

Cela dit, il est étonnant de ne pas retrouver dans les pièces constitutives rattachées au dossier présenté par la Communauté de Commune du Golfe de Saint-Tropez, L’avis de la commune du Rayol Canadel ! 

https://www.cc-golfedesainttropez.fr/cadre-de-vie/schema-de-coherence-territoriale-scot/enquete-publique-scot

Quant aux observations du public, on trouve en première ligne les associations  ARCANE et ADRER…

Nous ne doutons pas de la prochaine entrée de l’AARC (Association des Amis du Rayol-Canadel) dans le débat. Entrée peut-être retardée par le temps octroyé à un papotage bien inutile avec un maire, plein de lui-même et fermé à tout dialogue autre que le sien, jactance autour de certains aménagements ludiques sur une hypothétique dalle de béton qui devrait recouvrir un patrimoine communal historique…

Enfin, pourquoi ne pas évoquer ici le problème de la covisibilité avec un espace classé. Pour exemple, avancer que l’éventuelle esplanade de béton de 850 m2 pour couvrir les tennis ne sera pas visible du PATECK, c’est peut-être pousser le bouchon un peu loin, non ?

 A vous de voir.

Le dossier d’enquête publique sera clos le jeudi 16 décembre 2021… Mais  il est encore temps de donner votre avis-Par mail à l’attention du commissaire Enquêteur mairie du Rayol-Canadel – L’accès au dossier est possible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

 

Pour simplifier votre réponse, il vous est toujours possible de dire que vous vous ralliez à l’avis défavorable exprimé par l’association ARCANE dans sa lettre au commissaire enquêteur en date du 21 novembre 2021 sur la modification N°1 du SCoT du golfe de Saint-Tropez qui a pour objet  de suspendre sa mise en conformité avec la loi ELAN et la loi Littoral..

 

 

 Le comité de rédaction