PERDATOR CONSOLIDE SA PLACE DE LEADER

Peinture Emeline DOUAILIN
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PERDATOR consolide sa place de leader des procédures perdues

Après les procédures perdues de ‘’Douce France’ ou affaire Benvenuti, Du Grand bleu ou la triste affaire Bontemps, celle la pharmacie, l’Abracadabrantesque affaire 
MAC LHEOSE au Canadel ou le juge a estimé que le maire  avait agit avec l'intention de nuire..., Jean PLENAT vient d’être retoqué par le conseil d’Etat sur une procédure couteuse et inutile puisque perdue d'avance.

D'après certaines indiscrétions, le Best Of des procédures perdues par Jean PLENAT et autres, serait en cours d'édition...Goodmorning Rayol mérite une dédicace, non !

Les faits

L’association ARCANE et plusieurs particuliers ont demandé au Tribunal administratif de Toulon d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 14 octobre 2016 approuvant le PLU de la commune.

Par un arrêté du 26/9/2019, suite à l’appel formé par l’Association ARCANE, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé cette fameuse délibération du 14 octobre 2016 approuvant le PLU en tant qu’elle classe en zones à urbaniser les secteurs des Arômes et de la Tessonnière (Ex ZAC Empain)  déjà définies par le Conseil d’Etat comme Espaces remarquables en 1994.

Assoiffé de béton ou pour satisfaire un petit caprice d’Ego Jean PLENAT tente, malgré ces 2 arrêts, de donner une constructibilité à ces zones classées Espaces remarquables.

Le maire a en effet cru bon de revenir, au frais de la collectivité bien sûr, devant le Conseil d’Etat au moyen d’un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2019 et le 21 février2020.

Dans ce pourvoi la commune, par la voix du maire, demandait au conseil d’état :

 1/ De régler l’affaire au fond et de rejeter l’appel formé par l’association Arcane et autres en vue de la non constructibilité des Zacs des arômes et de la Tessonnière

2/ De mettre à la charge de l’Association Arcane et autres la somme de 4.500 €…

 Pire qu'un bide, un vrai four...

Dans sa séance du 20 mai 2020, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, décide que le pourvoi de la commune du Rayol-Canadel sur Mer n’est pas admis…

 En clair, face à un dossier vide et dénué de sens, le Conseil d'état ne prend pas la peine de juger le bien-fondé de sa demande.

 Pour un maire qui se targue de gagner tous ses procès, c’est ballot…D'autant que le coût du petit caprice doit avoisiner les 5.000 €…Qui s’ajoute aux frais de justice 2019 estimés à 300.000 € ! Une broutille.

Pour mémoire, les frais de justice, avant l’arrivée du groupe PLENAT en 2014, étaient de 12.730 €/an… Ils atteignent en 2018, juste après 4 années de mandat, la modique somme de 119.002 €/an ! …Pris évidemment dans la poche du contribuable donc de nous tous.

Ce n’est hélas pas fini

En effet, reste maintenant à attendre la prochaine modification du PLU où les esprits subtils de la mairie tenteront encore une fois de contourner les textes du code de l'urbanisme.

Nous ne doutons pas que, loin des assemblées générales papotages et petits fours … L’association ARCANE, seule Association qui lutte pour la survie du patrimoine environnemental de la commune, suivra le dossier. 

Goodmorning Rayol vous souhaite un bel été.
Le comité de rédaction
Jean BOUCHARD - Bruno PILATO