« Il n’y a jamais eu le moindre procès entre la mairie et la pharmacie… » Jean PLENAT (CM 12/4)…
C’est sûrement pour cela que le TGI de Draguignan vient de condamner sévèrement la commune du Rayol-Canadel.
Elle devra verser 213 316 euros à la pharmacienne du Rayol-Canadel pour lui permettre de réaliser les travaux d’étanchéité et de rénovation du bâtiment.
L’ALGECO…le Retour ?
Cerise sur le gâteau : Pour que la pharmacienne puisse continuer son activité, le tribunal condamne la commune à mettre en place (A moins de 500 mètres de la pharmacie actuelle) et à aménager un nouvel ALGECO pour permettre à la pharmacienne de poursuivre son activité…Cela ne vous rappelle rien ?
‘’L’histoire n’est qu’un perpétuel recommencement’’ Au Rayol-Canadel comme ailleurs.
Dans une lettre aux habitants, Jérôme LECLERCQ, candidat aux municipales de 2020 résume la situation :
La Mairie contestait depuis 2014 avoir à prendre en charge les frais de remise en état du bâtiment et voulait par ailleurs faire supporter par la pharmacienne le coût de l’installation de l'ALGECO (plus de 47 000 euros) installé fin 2013 sur la place H. Goy que l’équipe municipale, nouvellement élue en 2014, avait fait enlever après avoir annulé le projet AKTIMO.
Pour ne pas effectuer les travaux, ou en tous les cas en retarder l’exécution, la Mairie avait demandé l’extension des opérations d’expertise au voisinage de la pharmacie. Elle avait été déboutée et condamnée en 2015 et 2016, en référé et en appel, pour manœuvres dilatoires. Le TGI de Draguignan confirme à son tour ce grief et lui inflige 2 000 euros supplémentaires de dommages et intérêts auxquels elle ajoute 3 000 euros pour les frais de procédure. La Mairie aura en outre à prendre à sa charge l’ensemble des frais d’expertises.
Faut-il rappeler que lors de son dernier meeting de campagne Jean PLENAT déclarait :"...nous effectuerons les travaux nécessaires afin que l'officine ne souffre plus d'infiltrations. Car elle restera dans le petit immeuble où elle se trouve. Aucun déménagement ne sera nécessaire. Je le dis haut et fort, si la pharmacie venait à fermer, ce serait une catastrophe"! (Var Matin. 17/03/2014)
Cette décision de justice va enfin, on l'espère, permettre de sécuriser la pharmacie à laquelle sont tant attachés les habitants de la commune. Il est regrettable que tant de temps, et d’argent, aient été perdus pour des motifs qui n’avaient rien à voir avec la défense des intérêts de la commune. Il s’agissait ni plus ni moins que d’une mesure de rétorsion contre quelqu’un qui avait juste le tort de déplaire à l’équipe municipale. Une fois de plus l'équipe municipale a tenté d’instrumentaliser la justice, elle n’y a gagné qu’une condamnation lourde et infamante.
Faut-il s’attendre à ce qu’il fasse appel ? A en croire les psychiatres, il est très difficile de gérer un quérulent processif*. Tout est donc possible.
*Tendance pathologique observée chez des sujets de type paranoïaque ou hypochondriaque revendiquant un grief réel ou non amenant à de nombreuses démarches légales (plainte, procès...)….Le quérulent processif initie des procédures indéfiniment, dépose plaintes. Etc...(A.POROT, psychiatre)
On a aimé
La tribune 59 de ‘’La maison Maire’’ ou ‘’Association ADRER’’ qui tente vainement de venir à la rescousse de son champion retoqué une nouvelle fois par le tribunal pour avoir validé une constructibilité partielle sur une zone rendue inconstructible par arrêt du Conseil d’Etat en 1994 (ZAC des Arômes – ZAC de la Tessonnière)
On pourrait relever autant d’incohérences qu’il n’y a de points soulevés par l’ADRER :
-1/ La Cour a indiqué que les espaces des Arômes et de la Tessonnière sont remarquables au sens de la loi littoral. Voilà pourquoi elle annule autant les zones 1AU, que 2AU que N. Ces classements sont tous irréguliers compte tenu du caractère d'espaces remarquables qui implique une totale sanctuarisation et inconstructibilité.
-2/ Pour éviter de mettre en évidence sa propre incompétence, l’ADRER aurait dû lire l’arrêt qu’elle cite. Elle s’appuie sur un arrêt rendu sur le PLU du Lavandou pour des zones déjà très urbanisées et dont l’état n’a rien à voir avec celui des Arômes et de la Tessonnière.
Pour ceux que cela intéresse, il s’agit de la décision de la même Cour N°10MA00150 du 12/01/2012.
-3/ L’ADRER évoque une fantomatique évolution jurisprudentielle ? Sauf qu’en matière de Conseil d’Etat, il ne peut y avoir d’évolution jurisprudentielle en dehors de sa propre jurisprudence…Ainsi donc on ne voit pas ce qu’une autre loi, comme la loi ELAN agitée comme un chiffon rouge par l’ADRER, peur remettre en cause le raisonnement du Conseil d’Etat…?
-4/Au-delà de toute considération juridique, la référence systématique aux droits des propriétaires « spoliés », est ici totalement inappropriée.
En effet, les élus proposent une constructibilité partielle. Il faut être tordu voire vicieux, pour envisager de donner sur la même zone un droit à construire à certains et pas à d’autres … !
En revanche, si les élus avaient tenté de faire valoir la théorie du TOUT ou RIEN, la démarche aurait peut-être été mieux comprise au Rayol… !
Et du tribunal ? C’est une autre paire de manches…
En tout état de cause, si la situation de ces personnes est regrettable, elle ne peut pas, en application du principe d’indépendance des législations, être prise en compte en matière d’urbanisme.
De plus, la somme des droits individuels reste largement inférieure à l’intérêt général relatif à la protection des espaces remarquables du littoral.
In memoriam
Cette affaire portée devant le Conseil d’Etat fait couler beaucoup d’encre et encore plus de salive. Mais connaissez-vous sa genèse ?
En août 1991 Monsieur Etienne GOLA porte l’annulation partielle de son POS (Ex PLU) et notamment la zone recevant les ZAC des Arômes et de la Tessonnière, devant le Conseil d’Etat.
En Avril 1992 le groupe Empain- Graham (Promoteur sur la Zac de la Tessonnière) lui propose de faire établir un mémoire commun afin de défendre les intérêts de la commune ainsi que les nôtres qui sont liés quelque part…Sic !
Ce dernier accepte et remercie même le groupe EMPAIN GRAHAM de son initiative qui met à sa disposition ses avocats pour la prise en main du recours en conseil d'Etat…. Ce sont ces mêmes avocats qui viendront le 4 mars 1994 informer le maire de la demande de préjudice de : 73.076.410,32 frs. Soit à la louche un peu plus de 11M € ? Circulez, il n’y a plus rien à voir.
Depuis lors, ce "petit détail historique" colle à la peau de la commune comme le sparadrap du capitaine Haddock !
Enfin est-ce pour le féliciter d’avoir pris cette stupide décision ou pour sa lutte de presque 10 années contre les Amis du Rayol (Madame G.Aubert était aux manettes) pour tenter le bétonnage de la propriété recevant aujourd’hui le Domaine du Rayol, que Jean Plenat a proposé (CM 52-12/6/2015) au Conseil municipal de redonner à la Voie principale de la commune (Av du Touring Club) le nom, Avenue Etienne GOLA…
On regrette de ne pas se souvenir du conseiller municipal qui, fait rarissime, s’est abstenu ce soir-là.
Vous savez tout…Enfin presque !
Courrier des lecteurs
Ci-dessous la lettre émanant de la Société CORINTHE Ingénerie suite à notre édito du 13 septembre dernier.
GOODMORNING RAYOL "Un journal qui revendique sa liberté d’importuner…" En revanche toute lettre signée par son auteur sera publiée quelque soit son contenu.
IL EST ENCORE TEMPS DE S’INSCRIRE
SUR LA LISTE ELECTORALE MUNICIPALE DU RAYOL-CANADEL
Pour les résidents non-français :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12670.do
Pour les autres résidents français :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
