Var Matin du lundi 15 avril étale sur une pleine page, les différentes phases du dernier conseil municipal du 12 avril.
Outre les catastrophiques éboulements collinaires qui menacent maintenant la Corniche de Marseille où le 1er adjoint architecte semble être partie prenante sur l’un des terrains concernés, Jean Plenat a tenté de répondre à l'interview de Jérôme Leclercq, secrétaire de l’Association ARCANE parue dans le quotidien varois du 4 avril, sans apporter d’éléments nouveaux.
C’est ainsi que sans se douter qu’il braquerait tous les regards sur ce qu’il fallait à tout prix faire oublier, Jean Plenat remet sur le tapis les problèmes de la pharmacie et des sous-concessions de plages. Bien mal lui en a pris.
A propos de la pharmacie
« Il n’y a jamais eu le moindre procès entre la mairie et la pharmacie… » Il fallait oser. Il a osé !
Rappel rapide.
Après avoir utilisé la pharmacienne "En grand danger" pendant la campagne électorale de 2014, Jean Plenat, au travers d’une bataille a priori technique, règle ses comptes parce que la pharmacienne n’a pas voulu quitter ses locaux pour migrer dans ceux du 1er adjoint au loyer nettement supérieur à celui consenti par la mairie.
D’expertises en expertises les travaux de mise hors d’eau du bâtiment trainent en longueur.
Comme à son habitude, il tente de renvoyer la responsabilité du désordre (les infiltrations dans la pharmacie) à des travaux effectués par un propriétaire mitoyen de la pharmacie. Le procédé est si grossier que le Tribunal a condamné la mairie pour "Manœuvre dilatoire"
« Il n’y a jamais eu le moindre procès entre la mairie et la pharmacie… ! Ah bon ?
Ordonnance de référé du 9 décembre 2015 (référé 15/08040 – Tribunal de Draguignan) entre autres défendeurs la SELAS Pharmacie du Rayol-Canadel contre la demanderesse à savoir la Commune du Rayol-Canadel
Conclusions : Nous, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort :
- QUALIFIONS de dilatoires les demandes de la Commune du Rayol-Canadel et l’en DEBOUTONS.
- REJETONS la demande de provision de la société PHARMACIE DU RAYOL-CANADEL
- CONDAMNONS la commune du Rayol-Canadel aux dépens
- La CONDAMNONS à verser à la Société PHARMACIE DU TRAYOL-CANADEL une somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du codez de procédure civile….
Des preuves encore ? Allez, une petite dernière pour convaincre les élus de la bonne foi du patron…
« Si nous n’avons pas encore réalisé les travaux d’imperméabilité (de la pharmacie) c’est uniquement à cause d’une expertise diligentée par notre locataire (la pharmacie)….Le rapport vient d’être rendu et nous allons prochainement procéder à la fameuse étanchéité. Je le redis, à ce jour, on n’a pas reçu d’assignation en justice. Peut-être en sait-il (J Leclercq) plus que nous ?
Non, juste un peu plus de mémoire, c’est tout.
Cours d’appel d’Aix- en Provence 8 décembre 2016 N° 2016/1225
Ordonnance de référé….Appelante : La Commune du Rayol-Canadel….Intimés, entre
autres, la SELAS PHARMACIE DU RAYOL (Et tierce personne mitoyenne de la pharmacie)
…Contrairement à ce qui est indiqué dans les conclusions de la commune… Le rapport d’expertise ne reporte pas l'entière responsabilité sur le propriétaire mitoyen…. Ce compte rendu fait en revanche état de plusieurs problèmes d’étanchéité tenant au bâtiment lui-même (Propriété de la Commune…)…Enfin le litige dans la perspective duquel a été sollicitée l’expertise est relatif au bail liant la pharmacie à la commune et au trouble de jouissance souffert par le locataire (la pharmacie) etc.
Pour ces motifs la Cour :
-Condamne la commune du Rayol-Canadel à verser, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, à la société Pharmacie du Rayol-Canadel à (tierce personne) et au Cabinet X la somme de 1.500 €
-Condamne la commune du Rayol-Canadel aux dépens d’appel et dit qu’ils pourront être recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
C’est on ne peut plus clair. Non seulement il y a eu procès entre la mairie et la pharmacienne mais, cerise sur le gâteau, la mairie les a tous perdus !
A propos des sous-concessions des plages
« Le soir même de l’attribution du lot de plage numéro 2 -Tropicana), nous avons reçu une assignation devant le tribunal administratif de Toulon dans le cadre d’un référé précontractuel….Par ailleurs l’association ARCANE par le biais de son avocat a écrit à la préfecture, plus précisément aux responsables du contrôle de légalité, afin de lui indiquer que la procédure d’attribution du lot numéro 2 était entachée d’irrégularité. Or comme nous avons procédé à l’identique pour les quatre plages, les quatre lots sont concernés de facto ; Et si le Préfet annule la délibération, les plagistes n’auront plus l’autorisation d’exploiter… » !!
Avancer que les autres plagistes sont concernés de facto est stupide voire irresponsable.
A-t-il par ce biais voulu dresser une nouvelle fois les habitants les uns contre les autres ?
En effet, les autres lots (Ancre d’Or, plage du Canadel; Boukarou Beach, plage Ouest du Rayol et le Bailli, plage Est du Rayol) n’avaient pas de concurrents à opposer…
Il faut donc que l’on nous explique comment la procédure mise en place pour départager les concurrents sur le lot N°2 (Famille Blatgé - Canadel/Famille Moreu -St Tropez) a pu être appliquée aux lots 1,3 et 4 ! Fake news… !
L’action d’ARCANE devait empêcher les plagistes de démarrer la saison : Fake news ! Les plagistes sont aujourd’hui à pied d’œuvre…
Seul le Tropicana se trouve sur le sable par les manœuvres hasardeuses du Conseil Municipal et notamment par la prise en compte d’un critère inique sur le chiffre d’affaire et de résultat prévisionnels annoncés par les candidats, sans que ces éléments ne soient soumis à aucun contrôle, ni documents justificatifs.
A cet égard, mesdames et messieurs les élus, vous qui voulez que l’on sache que vous restez "…. Tard le soir de chaque conseil afin de travailler sur le prochain, débattre librement et nous mettre d’accord sur les actions à mener pour faire avancer un programme pour lequel nous avons été élus tous les quinze en pleine démocratie." (VM 15/04) :
1/Après vous en être pris aux habitants, les familles Benvenuti et Mac Lehose, voici maintenant que vous voulez tuer les plagistes, en l'occurrence la famille Blatgé et ses emplois saisonniers. Quelle phase de votre programme est-elle aujourd'hui débattue librement lors de vos cogitations nocturnes ?
2/N’était-il pas un peu tard dans la nuit lorsque vous avez abordé la question de l’éviction de la famille Blatgé, présente sur la plage du Canadel depuis 50 ans avec le succès que l'on connaît, alors que la SAS PAULINE, concurrent du Tropicana, annonce un chiffre d’affaire irréaliste (Plus que doublé par rapport à celui du Tropicana) sans pouvoir apporter d’autres prestations complémentaires à la location de matelas et parasols ?
3/Vous êtes-vous mis d’accord sur les actions à mener si ce chiffre fantaisiste n’était pas réalisé ?
Les habitants du Rayol-Canadel attendent des réponses. Il en va de votre crédibilité.
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE MUNICIPALE
Pour les résidents non-français :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12670.do
Pour les autres résidents français :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367